LES NICHES FISCALES DU SECTEUR DE L'ASSURANCE VONT ÊTRE RABOTÉES

30 août 2010

LES NICHES FISCALES DU SECTEUR DE L'ASSURANCE VONT ÊTRE RABOTÉES

PARIS (Reuters) - Les niches fiscales dont bénéficie le secteur français de l'assurance vont être rabotées à hauteur de trois milliards d'euros, a déclaré lundi la ministre de l'Economie et des Finances, Christine Lagarde.

Elle a détaillé sur LCI les mesures prises dans trois directions, conformément à ce qu'avait annoncé le Premier ministre.

Dans la matinée sur France Inter, François Fillon avait déclaré, à propos de la réduction des niches fiscales dans le budget 2011 : "Il y aura un certain nombre de mesures sur l'assurance parce qu'il y a un certain nombre d'anomalies, notamment de différences de fiscalité suivant les produits".

Première cible, selon Christine Lagarde : le régime de l'assurance "responsable et solidaire" dont bénéficient les mutuelles. Pour en accélérer le lancement en 2005, le gouvernement avait décidé de les exonérer de la taxe sur les conventions d'assurance.

"Dorénavant il serait légitime de faire porter la taxe sur les conventions d'assurance sur ce secteur-là, qui a rapporté un bon succès", a dit Christine Lagarde. "On veut un régime spécial, donc on met 3,5% au lieu de 7%".
Gain estimé pour l'Etat, selon Les Echos de mardi : 1,1 milliard d'euros.

Deuxième secteur visé : les contrats d'assurance-vie multisupports, constitués d'actions et d'obligations, pour lesquels les prélèvements sociaux ne sont actuellement perçus qu'au moment du dénouement du contrat.
"Il n'y a pas de raison d'exonérer chaque année. Donc on va, au fil de l'eau, appliquer la CSG, la CRDS sur ces contrats-là au lieu d'en différer l'imposition au terme du contrat", a expliqué Christine Lagarde.
Ce dispositif représentera "un gain de trésorerie de 1,6 milliard pour l'Etat", selon les Echos.

Autre projet dévoilé par la ministre : l'impôt sur les sociétés sera prélevé sur les réserves de capitalisation constituées par les compagnies d'assurances depuis 1973 pour faire face aux fluctuations de taux d'intérêt.
"Cette taxe atteindra 10% sur deux ans, soit une recette de 1,4 milliard d'euros pour l'Etat", écrivent Les Echos.
Christine Lagarde a répété qu'elle entendait préserver les niches fiscales soutenant l'emploi, l'innovation ou les publics fragiles.

"J'ai dit à plusieurs reprises que je ne souhaitais pas qu'on élimine, qu'on rabote les avantages fiscaux liés soit au soutien à l'emploi, soit aux publics les plus en difficulté, soit au soutien à l'innovation pour les entreprises", a-t-elle dit.
"Il faut vérifier les niches qui permettraient de réaliser des effets d'aubaine, chaque fois qu'il y aura des abus, on rabotera si nécessaire", a-t-elle aussi déclaré à propos d'une niche permettant aux grands groupes d'optimiser la cession de leur filiale.