UN PROJET DESTRUCTEUR

L'ancien ministre de la Fonction publique, hier à Bordeaux, juge sévèrement le projet de réforme territoriale.

Anicet Le Pors (1), ministre communiste de la Fonction publique de 1981 à 1984, intervenait hier à Bordeaux devant le congrès aquitain des fonctionnaires territoriaux, en présence d'Alain Juppé, maire de Bordeaux.

« Sud Ouest ». Vous faisiez partie du gouvernement qui a fait voter la première loi de décentralisation. En 1982, ce n'était pas la tasse de thé des communistes ?

Anicet Le Pors. Dans le climat de l'époque, qui était celui d'un état de grâce, le bureau politique du Parti communiste a publié un communiqué où il considérait que la décentralisation était une forme de modernisation de la République. On peut penser que le climat de l'époque nous y obligeait, comme la dominance du Parti socialiste.

Et votre avis personnel ?

J'étais d'autant plus d'accord que l'arbitrage prononcé par Pierre Mauroy entre Gaston Defferre et moi m'avait été favorable. Il s'agissait d'intégrer les fonctionnaires des collectivités territoriales et des agents hospitaliers dans le statut général des fonctionnaires, qui compte aujourd'hui 5,3 millions de salariés.

La loi de réforme territoriale en cours d'examen au Parlement n'a pas l'air de vous satisfaire autant…

Pour l'instant, c'est un objet législatif encore peu identifié. (...)

Si elle est finalement votée, quelles en seront les conséquences ?

Elle créerait un conseiller territorial qui remplacerait les conseillers régionaux et les conseillers généraux en réduisant leur nombre total de moitié, ce qui favoriserait la Région au détriment du niveau départemental. On créerait des métropoles qui déstabiliseraient l'organisation actuelle entre communes, intercommunalités, Départements, Régions et nation. Le projet prévoit enfin de donner des pouvoirs exorbitants au préfet de région, qui deviendrait un véritable proconsul du pouvoir exécutif, c'est-à-dire de l'Élysée, sur les territoires. Elle serait destructrice de l'organisation territoriale actuelle.

Quelles en seraient les répercussions pour les fonctionnaires territoriaux ?

La loi elle-même n'est pas une attaque directe contre les personnels, mais le gouvernement a choisi de faire déposer des propositions de loi qui prévoient par exemple que le contrat serait la règle dans la fonction publique territoriale, et le statut, l'exception pour les seules fonctions typiquement régaliennes. Elles s'inscrivent dans une conception de la fonction publique tout à fait différente, qui nous alignerait sur le modèle européen, empreint d'idéologie libérale.

Ce que vous rejetez ?

À l'occasion de la crise financière, on a constaté que la France, avec un service public qui représente le quart de sa population active, disposait d'un amortisseur social important, du point de vue de l'emploi, comme du pouvoir d'achat.

(1) Anicet Le Pors vient de publier avec Jean-François Bège un livre de Mémoires « Les Racines et les Rêves ». Éditions Le Télégramme, 187 p., 18 €.

SUDOUEST.fr