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la Cagouille Enchaînée
4 janvier 2011

LA POSTE CONDAMNÉE POUR CDD ABUSIFS ET PRESSION « INTOLÉRABLE »

L'établissement vient d'être doublement condamnée par les conseillers prud'homaux. 

Le conseil des prud'hommes de Bordeaux a doublement condamné La Poste. Dans le dossier d'une ancienne salariée de la plateforme courrier de Fargues, aujourd'hui à la retraite, le conseil a reconnu l'utilisation abusive de contrats à durée déterminée. Entre 1988 et 1994, date de sa titularisation, cette agent avait cumulé 46 CDD.

Soutenue par le syndicat Sud PTT, elle avait également déposé une saisine pour harcèlement moral. Une qualification que n'ont pas retenue les conseillers prud'homaux, qui reconnaissent néanmoins « une faute » dans l'exécution du contrat de travail.

Outre la requalification en contrat à durée indéterminée dès 1988, le conseil des prud'hommes a condamné La Poste à verser 22 000 euros, au titre des différents préjudices.

Pour Sud PTT, il s'agit « d'une victoire importante », qui « montre que le management par la terreur existant à France Télécom est aussi une réalité à La Poste ».

Des dispositions à méditer

Bernard Lavorel, représentant du syndicat, a vu passer 200 dossiers similaires ces deux dernières années,  (...)

Dans son jugement, le conseil des prud'hommes rappelle que selon le législateur « le contrat à durée indéterminée est la forme normale du contrat de travail ». Les articles L-1242-1 et L-1242-12 du Code du travail précisent qu'un CDD « ne peut pourvoir durablement un emploi » et doit avoir un objet précis. Les conseillers prud'homaux estiment « qu'un employeur tel que La Poste, dont il est de notoriété publique que c'est un des plus gros utilisateurs de contrats à durée déterminée, ferait bien de méditer ces dispositions mais surtout de les mettre en pratique ».

Tentative de suicide

Le deuxième volet du dossier porte sur les dernières années de carrière de la postière. Le site courrier sur lequel elle travaillait avait été transféré de Langon à la plateforme de Fargues.   (...)

« Harcèlement moral », dit Sud PTT. Le conseil des prud'hommes préfère souligner qu'elle subissait « des conditions de travail pénibles et des pressions de plus en plus intolérables […] qui ne peuvent être dissociées de l'exercice de son mandat de déléguée syndicale ».   (...)

La Poste a fait appel des décisions rendues courant novembre. Le dossier devrait de nouveau être examiné d'ici huit à dix mois.

   SUDOUEST.fr   

LAPOSTE

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