FISCALITÉ RÉSIDENCE PRINCIPALE

UN RAPPORT UMP PROPOSE DE TAXER LES RÉSIDENCES PRINCIPALES
Un rapport commandé par l'UMP au député Jérôme Chartier et que s'est procuré RMC propose notamment de modifier les taux de TVA en France. Il préconise aussi la taxation de certaines résidences principales, et la quasi-disparition de l’ISF.

Commandé au député du Val-d’Oise Jérôme Chartier par le secrétaire général de l’UMP, le document rendu public ce mardi propose une liste de réformes de la fiscalité dont RMC dévoile ce mardi les grandes lignes:

Refonte de la TVA

Sur RMC, Jérôme Chartier souligne la nécessité d’une harmonisation entre les taux de TVA allemand et français. Il propose ainsi une fourchette de taux unique « par exemple entre 6% et 19.5% », et la création d’un taux « intermédiaire » à 12.5%. Le député UMP suggère d’adapter les taux de TVA applicables aux produits et services en fonction de la quantité de main d’œuvre utilisée pour les créer, ainsi que de la « nationalité » de cette main d’œuvre, afin d’avantager la production nationale. Prenant l’exemple de la restauration, Jérôme Chartier explique donc que le secteur traditionnel resterait soumis à un taux réduit, alors que « Mac Donald’s ou Quick », qui font de la vente à emporter, seraient soumis à un taux supérieur de 12.5%.

Taxation de la plus-value sur les résidences principales

Le rapport préconise une imposition sur les plus-values réalisées lors de la vente d’une résidence principale, « lorsque sa valeur est supérieure à 1.2 million d’euros », selon le même principe que celui actuellement en vigueur pour les résidences secondaires. Les taxes foncières de ces dernières seraient par ailleurs augmentées.

Suppression quasi-totale de l’ISF

Le document propose aussi de supprimer le paiement de l’Impôt sur la Fortune (ISF) en dessous de 4 millions de capital détenu. La valeur de la résidence principale sortirait du calcul. Le taux d’imposition serait en revanche inférieur à l’actuel, au-delà de ce plancher. Selon Jérôme Chartier, cette mesure « coûterait 2 milliards d’euros » aux finances publiques. Cette perte serait en partie compensée par la précédente mesure sur la résidence principale.

« La déductibilité des charges des entreprises est mise en cause », ajoute le rapport,   (...)

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  2me lien RMC.fr : DÉBAT À L'UMP SUR LA FISCALITÉ DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE