SOYAUX : LES IMPÔTS N'AUGMENTENT PAS LA CARTE SCOLAIRE ÉVOLUE

24 mars 2011 | Mis à jour | 08h59 | François Goubault

Taux d'imposition, subventions et carte scolaire étaient à l'ordre du jour d'un conseil municipal de routine mardi soir.

Le conseil municipal a décidé d'enlever les barrières en bois trop souvent cassées ou
détériorées devant Carrefour et Conforama.Photo archives Majid Bouzzit

En se débarrassant du vote du budget dès le 20 décembre, le conseil municipal de Soyaux s'était réservé, mardi soir, une première réunion de 2011 certes dense -41 dossiers étudiés- mais routinière.

On retiendra tout d'abord que sans surprise la part communale des taux d'imposition pour les impôts locaux demeure inchangée: 16,15% pour la taxe d'habitation; 29,37% pour la taxe sur le foncier bâti; 65,47% pour le non-bâti.

S'en est suivie la longue liste des subventions accordées aux nombreuses associations locales. A de très rares exceptions près, elles demeurent les mêmes qu'en 2010. Le secteur scolaire se voit ainsi accorder 134.900€; la culture 37.660€; le sport 87.920€; le social 25.770€; et le contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) 39.100€.

Sur ce dernier chapitre, Fanta Diallo au nom de l'opposition s'est étonnée du nombre de demandes : «Ne pourrait-on pas avoir une seule demande de subvention par association plutôt qu'une par action menée ?». Un avis que partage le maire François Nebout. Il reconnaît que malheureusement dans la pratique, «ce n'est pas facile mais nous allons travailler sur le sujet avec le centre social pour essayer de simplifier les choses».

Marie-Christine Guyot annonce une hausse de 2% des loyers et services pour les résidents du Foyer Soleil, dont 1,1% est calqué sur la variation des loyers appliquée par l'office public des HLM. L'opposition a voté contre cette augmentation.

Au chapitre petite enfance, à la demande de la Caisse d'allocations familiales, la municipalité a dû revoir le mode de calcul du coût pour les parents d'enfants qui fréquentent halte-garderie ou crèche. Malgré ce changement, le conseil a décidé à l'unanimité de maintenir la majoration de 25% pour les enfants hors commune «afin de privilégier l'accès de nos structures aux Sojaldiciens», souligne Philippe Richard.

Retour à la sectorisation pour les maternelles

A l'occasion de la discussion engendrée par la cession d'un terrain estimé à 35.820€ pour l'euro symbolique à l'Epareca (Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux) qui construira le futur centre commercial du Champ-de-Manœuvre dans le cadre de l'ORU, Fanta Diallo rappelle que les commerçants aujourd'hui propriétaires de leurs murs deviendront simples locataires. L'opposition a voté contre.

Toujours dans le cadre de l'ORU, Claude Fort demande, et obtient, qu'à la rentrée prochaine soit de nouveau appliquée la règle des délimitations par secteurs de proximité et de zones non affectées pour les élèves des écoles maternelles. «Nous revenons donc à la situation en vigueur à la rentrée 2009-2010», rappelle-t-il. La carte scolaire existante est maintenue pour les écoles primaires. Ces mesures sont revues tous les ans en attendant la fin de l'ORU.

En fin de conseil, à la demande de parents d'élèves des collèges Romain-Rolland et Pierre-Mendès-France, Fanta Diallo propose à l'assemblée de voter une motion «pour la défense de la qualité de l'enseignement» après la réduction de la dotation globale horaire dans les deux établissements (lire ci-contre). «Cela ne me pose aucun problème à condition que l'on enlève du texte le passage "les enfants sous-éduqués seront les sous-citoyens de demain"», demande François Nebout. L'opposante accepte la doléance. La motion est approuvée à l'unanimité.

Ce ne sera pas le cas de celle présentée par Christine Victoria concernant le bureau de Poste. Si tout le monde convient que le départ des facteurs pour Angoulême est une gêne pour la distribution du courrier sur Soyaux, il n'est en revanche pas question de fermeture du bureau.

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