EXCLUSION DE L'ASSEMBLÉE : LE RECOURS DE GREMETZ REJETÉ

Publié le 28.03.2011, 18h34 | Mise à jour : 20h09

Maxime Gremetz ne pourra pas revenir sur les bancs de l'Assemblée nationale avant mai. Le Conseil d'Etat a rejeté lundi la requête en référé du député apparenté communiste. Le candidat malheureux aux cantonales à Amiens-est souhaitait faire annuler la décision du bureau de l'Assemblé de l'exclure du Palais Bourbon.
A l'origine de cette sanction, une première dans les annales de l'institution : le 16 mars, le député de la Somme s'était introduit à deux reprises dans une réunion consacrée à la crise nucléaire au Japon pour reprocher à Eric Besson et Nathalie Kosciusko-Morizet d'avoir garé leurs voitures sur des places de stationnement réservées aux parlementaires.

La haute juridiction administrative, dans une ordonnance rendue lundi et transmise à l'AFP, considère qu'il «n'appartient pas au juge administratif de connaître les litiges relatifs aux sanctions infligées par les organes d'une assemblée parlementaire aux membres de celle-ci».

Le jour même de la décision prise par le bureau de l'Assemblée, le 23 mars, l'élu a été empêché d'entrer au Palais Bourbon.

VIDEO. Maxime Gremetz s'emporte contre des voitures mal garées

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