LA COUR DES COMPTES VEUT DES RESPONSABLES DANS L’AFFAIRE TAPIE

01/04/2011 à 00h00    Par RENAUD LECADRE

L’affaire Tapie n’est pas terminée. La Cour des comptes entend traduire devant la Cour de discipline budgétaire les décideurs ayant encouragé l’arbitrage qui a renfloué l’homme d’affaires à hauteur de 405 millions d’euros (220 millions lui revenant en net, après prélèvements fiscaux). Hier, Marianne a dévoilé des extraits de l’acte d’accusation : ils sont accablants pour l’ex-président du CDR (organisme public, héritier des casseroles du Crédit lyonnais, condamné à défrayer Tapie), Jean-François Rocchi.

La logique de l’arbitrage dévoyée

Les protagonistes de l’affaire s’étaient accordés sur l’architecture de l’arbitrage, ouvert à l’automne 2007, clôturé l’été 2008, à propos des dommages et intérêts en faveur de Tapie : le dédommagement de son préjudice matériel devait le remettre simplement à flots, mettant un terme à sa faillite personnelle ; celui de son préjudice moral lui laissant une poire pour la soif.

Les pouvoirs publics (le CDR, société privée, et sa tutelle, Bercy) avaient initialement accepté le principe de l’arbitrage sous cette condition : Bernard Tapie «limite ses demandes d’indemnisations à 50 millions d’euros». Mais Jean-François Rocchi aurait complété le texte tout seul dans son coin : Tapie «limite des demandes d’indemnisation d’un préjudice moral à 50 millions». Cet ajout laissait la porte ouverte à l’indemnisation d’un préjudice matériel supplémentaire, ce qui sera amplement fait.

Des recours limités

Même Charles de Courson doit en convenir : «La décision arbitrale a été rendue et a force de loi.» Ce député centriste, adversaire acharné de Bernard Tapie, a multiplié en vain les recours : il conservera son pactole. Les seules procédures en cours visent les décideurs publics ayant participé au pataquès.

Dépendant de la Cour des comptes, la Cour de discipline, elle, ne peut sanctionner que les «agents publics, fonctionnaires et membres de cabinets ministériels». Haro sur le seul Jean-François Rocchi, pour l’instant. Mais pourquoi ne pas remonter à l’Elysée, qui a suivi le dossier Tapie comme le lait sur le feu ?

Quant à la ministre de l’Economie, son cas relèverait de la Cour de justice de la République, plus difficile à activer. Bravache, elle avait assumé l’arbitrage en proclamant que Tapie n’en retirerait que 30 millions d’euros… Complicité ou incompétence ?

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