L'AGGLO A FIXÉ SES TAUX D'IMPOSITION - Grand-Angoulême

23 avril 2011 06h00 | Par Natacha Thuillier

Budget 2011 Après un jeu de vases communicants un tantinet compliqué, la pression fiscale sur les ménages sera inchangée 

Après la suppression de la taxe professionnelle, qui alimentait les caisses de l'agglo, la part de la taxe d'habitation du département revient maintenant à Grand-Angoulême. Photo T. K 

La suppression de la taxe professionnelle est passée par là. L'agglomération d'Angoulême entre donc, avec ce budget 2011, dans une nouvelle ère en ce qui concerne ces recettes. La réforme fiscale se traduit, entre autres, par un transfert de la fiscalité des ménages du département et de la région vers Grand-Angoulême. Par exemple, la part de la taxe d'habitation du département revient maintenant à l'agglo.

Jeudi soir, le Conseil communautaire a fixé les différents taux des impôts qui lui reviennent : la cotisation foncière des entreprises (l'un des deux impôts prélevés sur les entreprises, l'autre a un taux fixé nationalement), la taxe d'habitation et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Il faut savoir que la variable d'ajustement, que les élus pouvaient actionner, est justement la fiscalité des ménages. Le taux de la cotisation foncière des entreprises étant à son maximum pour 2011, à 26,23 %.

Un trou de 400 000 euros

Au vu du contexte économique général, les élus ont néanmoins décidé de pas augmenter la pression fiscale sur les ménages par rapport à l'avant-réforme. Pourtant, l'addition des nouveaux impôts laisse apparaître un manque de recettes de 400 000 euros par rapport à l'an dernier. La réforme promettait une compensation par l'État pour que les collectivités retrouvent leur niveau de ressources à 2010. Ce n'est pas le cas : il manquera 186 000 euros à Grand-Angoulême. La Dotation globale de fonctionnement (argent directement versé par l'Etat) est également en baisse, de 214 000 euros.

Pour compenser ces 400 000 euros, « il va falloir faire des économies là où on peut les faire, réétudiant le champ de nos interventions et en regardant là où on peut gérer différemment », a déclaré le président Philippe Lavaud.

« Le contexte économique n'est pas favorable à nos administrés », a-t-il poursuivi, soulignant que Grand-Angoulême avait déjà décidé de ne pas augmenter les tarifs de la STGA et de maintenir les tarifs de l'eau et de l'assainissement.

« La facture ne change pas »

En toute cohérence, il a donc décidé de ne pas augmenter la pression fiscale sur les ménages. Pourtant, sur la feuille d'impôt, les taux de taxe d'habitation et de taxes foncières vont changer, en hausse. Ils seront compensés exactement par une baisse des frais de gestion, liée à la réforme (située sur une autre ligne de la feuille d'impôt). Le principe des vases communicants est appliqué : le niveau du liquide ne change pas. Ce que l'élu chargé des finances, François Nebout, maire de Soyaux a résumé d'un « les taux changent mais la facture ne change pas. »

Le nouveau taux de taxe d'habitation 2011 est fixé à 8,95 %. Le nouveau taux de taxe foncière sur les propriétés non-bâties est de 2,44 %. Ils ont été votés à la majorité.

Il s'agit là des taux fixés par l'agglomération. La base à partir duquel est fait le calcul de l'impôt, fixée par l'État, est réévaluée tous les ans en tenant compte de l'inflation. La hausse sera de 2 % environ.

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