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la Cagouille Enchaînée
7 mai 2011

TEMPÊTE XYNTHIA : LE SÉNAT VOTE UN TEXTE POUR QUE CELÀ NE SE REPRODUISE PLUS

4 mai 2011 | 10h34     charentelibre.fr et AFP

Un peu plus d'un an après la tempête Xynthia, les sénateurs ont voté mardi à la quasi-unanimité une proposition de loi visant à mieux prendre en compte le risque de submersion marine afin que "le droit à la vie l'emporte sur le droit de l'urbanisme".
Les sénateurs du groupe CRC-SPG  (communiste et parti de gauche) se sont abstenus.

"Désormais il y aura un avant Xynthia et un après Xynthia", s'est félicité Roland Courteau (PS, Aude).

Le 28 février 2010, la conjonction des vents violents de la tempête Xynthia et de fortes marées a provoqué un mini raz-de-marée qui a frappé le littoral atlantique, notamment la Vendée et la Charente-Maritime, faisant une cinquantaine de morts, dont 29 à la Faute-sur-mer.

"La France était très mal préparée, faute d'une culture du risque. Nous vivons avec la fausse idée d'un risque zéro. On doit prendre nos responsabilités en adoptant les dispositions excluant la répétition d'un tel drame", a indiqué le rapporteur du texte, Bruno Retailleau, sénateur de Vendée (non inscrit) qui a présenté le texte.  

M. Retailleau a dirigé avec son collègue socialiste de Gironde, Alain Anziani, une commission d'information sénatoriale sur Xynthia, dont les conclusions ont servi de base à la proposition de loi. Les deux sénateurs avaient déposé deux PPL identiques qui, lors de leur examen en commission, ont été fusionnées en une seule.

Cette PPL propose d'abord de mieux prendre en compte les risques d'inondation spécifiques au  littoral en les intégrant dans les documents existants: schéma directeur de prévision des crues, plan de gestion des risques d'inondation et plan de prévention des risques.

Le texte prévoit de "faire coïncider la carte du risque et la carte d'occupation des sols". Il s'agit "d'affirmer que le droit à la vie l'emporte sur le droit de l'urbanisme", a expliqué Alain Anziani.

Les maires auront un an pour mettre en conformité les Plans locaux d'Urbanisme (PLU) avec les Plans de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles. Il sera interdit de délivrer des permis tacites dans les zones délimitées par les PPR, soumises à des risques particulièrement graves. Les préfets pourront suspendre un projet non conforme et se substituer à une  commune qui ne modifie pas son PLU.

Un volet, inspiré des Pays-Bas, est consacré aux digues. Il rend notamment obligatoire un rapport d'évaluation des digues, instaure un financement pérenne des travaux grâce à la nouvelle taxe d'aménagement et clarifie leurs régimes de propriété pour pouvoir agir en cas d'abandon de digues.

Le texte ambitionne enfin de "sensibiliser la population à la culture du risque", avec obligation de plans communaux de sauvegarde comportant des exercices de simulation et d'évacuation. Une journée nationale de prévention sera instaurée comme au Japon.

"La France a subi 670 catastrophes naturelles en dix ans soit 67 par an, incluant la canicule, mais aussi les avalanches, les tempêtes et les inondations. Le coût en vie humaines est considérable, avec 15.000 morts", a égrené Alain Anziani. "Notre mission a dénoncé les insuffisances du système d'alerte, des prévisions météorologiques, de la prévention, des plans d'occupation des sols et de l'entretien des digues", a-t-il ajouté.

"Une culture du risque à la française reste à créer", a expliqué Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, qui a apporté le soutien du gouvernement au texte. Le texte doit encore être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour poursuivre son parcours parlementaire.

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