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la Cagouille Enchaînée
5 juin 2011

L'ENCADREMENT DU CRÉDIT REVOLVING NE SUFFIRA PAS

Claire Alet - Article Web - 20 mai 2011

Depuis mai dernier, la "loi Lagarde" encadrant le crédit à la consommation est entrée en vigueur. Objectif : "supprimer les abus et les excès". Le texte, s'il concerne tous les types de crédit à la consommation, fait surtout subir un sérieux lifting au crédit dit revolving (renouvelable en Français). Cette forme de crédit est particulièrement décriée. Elle s'adresse essentiellement aux bas revenus en leur "offrant" des crédits à taux variables pouvant monter jusqu'à 19,5 % (!). Ces crédits se transformaient très souvent en trappe à surendettement : d'après le dernier rapport de la Banque de France, les crédits revolving sont impliqués dans 82 % des dossiers examinés en commission de surendettement. Les mesures prévues par la loi récente loi, si elles sont convenablement appliquées, devraient limiter la casse. Mais cette loi ne résout pas le problème de fond du crédit à la consommation qui pallie bien souvent une insuffisance chronique de ressources.

Des mesures techniques

La nouvelle législation renforce tout d'abord l'encadrement de la publicité. Le délai de rétractation est ensuite porté de 7 à 14 jours. Les délais de remboursement sont  par contre raccourcis  : chaque échéance devra comprendre un amortissement minimum du capital restant dû, ce qui fera diminuer la durée et donc le coût du crédit. Les cartes de fidélité de magasins (Fnac, Cofinoga…) ne pourront plus être utilisées pour gonfler par défaut les crédits souscrits : il faudra désormais l'accord exprès de son utilisateur. De plus, en magasin, les vendeurs auront l'obligation de proposer à la fois un crédit renouvelable et un crédit classique, moins cher. Par ailleurs, le taux d'usure, qui est le taux d'intérêt maximum autorisé, est revu. Jusqu'à présent, ce taux[1] était plus élevé pour le crédit revolving que pour un crédit classique. La loi prévoit que ces taux se rapprochent progressivement pour devenir identiques en 2013. Enfin, des mesures visent à accélérer les procédures d'annulation de dettes devant les commissions de surendettement.

Un substitut au revenu

Cette loi  prévoit des avancées non négligeables pour responsabiliser davantage les prêteurs. Cependant, les associations de consommateurs mettent déjà en garde contre des risques de contournement de la loi par les établissements de crédit.

Et surtout, lutter réellement contre l'excès d'endettement implique aussi de limiter les situations qui conduisent à souscrire trop de crédits. De fait, de plus en plus de ménages y ont recours pour faire face aux charges du quotidien. Or, le crédit doit rester une avance d'argent pour un achat ponctuel. Pas un moyen de remplir le frigo. Mais dans un pays où le chômage touche un actif sur dix et où la précarité et le travail à temps partiel continuent de se répandre la tentation reste forcément très - trop - forte.

  • (1) Au 1er trimestre 2011, le taux d'usure pour les crédits renouvelables étaient de 19,53 % contre 8,03 % pour les crédits à la consommation classiques.

 

   ALTERNATIVES-ECONOMIQUES.fr  

 

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