Par Alexia Eychenne - publié le 08/06/2011 à 18:54

Les représentants des principaux partis politiques étaient réunis ce mercredi aux Etats Généraux du logement. Fiscalité, loi foncière, encadrement des loyers... le point sur les projets dévoilés à moins d'un an des présidentielles. 

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Francois Hollande, Bertrand Delanoe, Martine Aubry et Ségolène Royal lors d'une convention nationale en 2008.
Reuters/Gonzalo Fuentes

Objectif 2012. Pour sa deuxième édition, les Etats Généraux du logement -qui représentent 33 organisations du secteur- ont voulu interpeller ce mercredi les politiques pour faire de l'habitat une priorité de la présidentielle. Une enquête TNS-Sofres révèle que 69% des Français pensent que l'action des pouvoirs publics en matière de logement est insuffisante. Ils sont aussi 33% à juger trop importantes les dépenses consacrées à l'habitat.

Difficile de savoir si le logement sera effectivement un thème central de la campagne, mais les partis politiques de gauche assurent déjà en faire une priorité. "Le logement cher est-il une fatalité ?", interrogeait l'une des tables rondes. "Non, c'est une question que l'on peut traiter par une volonté politique au niveau national", a martelé Cécile Duflot, secrétaire nationale d'Europe-Ecologie Les Verts (EELV). Socialistes, écologistes et communistes ne préconisent d'ailleurs pas un effort budgétaire massif pour vaincre la crise du logement. Les dépenses resteraient quasiment inchangées, à 2% du PIB contre 1,96% cette année. Mais une série de décisions politiques réorienteraient les aides vers des publics précis, tout en régulant mieux le marché.

Plus de construction, y compris en HLM

Tous les partis s'accordent à dire qu'augmenter l'offre de logements dans les zones tendues relâchera mécaniquement la tension sur les prix, à condition de construire entre 450 000 et 500 000 logements neufs par an. Ce seuil avait presque été atteint avant l'arrivée de la crise. La gauche y ajoute des objectifs précis en matière de logement social : 150 000 HLM "PLAI" et "PLUS" - les logements les plus sociaux - pour Martine Aubry, première secrétaire du PS, et jusqu'à 200 000 pour les communistes, représentés par Pierre Laurent.

A titre de comparaison, le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu s'était prévalu cette année d'un record de financement de 131 500 HLM, un chiffre qui comprenait toutefois les "PLS", aux plafonds de ressources beaucoup plus élevés. Pour tenir les objectifs, François Hollande a quant à lui proposé de faire passer les aides à la pierre pour le logement social de "500 millions d'euros" à "800 millions à un milliard d'euros".

Le foncier repris en main

La pénurie de terrains est souvent pointée du doigt comme l'une des premières causes de la flambée des prix dans les zones très demandées. Pour que l'Etat constitue des réserves foncières et régule les prix, la gauche préconise de créer des établissements publics fonciers dans chaque région, "la meilleure échelle pour agir". La fiscalité serait aussi mise à profit. Martine Aubry propose "de taxer les terrains constructibles qui ne serait pas construits dans les cinq ans" et François Hollande demande un prélèvement sur les plus-values lors du classement d'un bien en terrain constructible. Longtemps réclamée par la gauche, la fin des exonérations fiscales qui incitaient à la rétention de terrains devrait faire partie de la réforme de l'urbanisme bientôt votée au parlement.

Les cadeaux fiscaux réorientés

Nouveau prêt à taux zéro, investissement Scellier ou Robien... Les dispositifs mis en place par la majorité pour doper les ventes, dans le neuf notamment, concentrent les critiques à gauche et même au centre. "Le PTZ+ élargi à l'ancien, c'est une hausse instantanée du prix du bien et un cadeau aux vendeurs", estime Cécile Duflot. Autrement dit, les propriétaires ont aussitôt profité du gain de solvabilité des acquéreurs pour augmenter les prix. Lancé en janvier et accordé sans conditions de ressources, le prêt à taux zéro profiteraient d'ailleurs peu aux ménages modestes. La gauche suggère donc de ne plus l'octroyer aux foyers les plus aisés.

Quant aux exonérations d'impôts accordées lors d'un investissement locatif, elles devraient servir à réguler les loyers en exigeant des contreparties sociales des propriétaires qui en profitent. Limiter leurs bénéficiaires permettrait aussi de réaffecter les sommes au financement des HLM. "Les recettes fiscales perdues pour un logement en Scellier permettraient par exemple de construire deux logements sociaux", expliquait à l'Expansion.com Nathalie Perrin-Gilbert, la secrétaire nationale socialiste chargée du logement.

La hausse des loyers freinée

Mesure phare du projet socialiste, l'encadrement des loyers lors d'une première location et au changement d'occupant dans les zones tendues fait son chemin dans l'opinion : toujours selon le sondage TNS-Sofres, 88% des Français l'approuvent. Le but est d'enrayer la hausse des loyers - de 33% entre 1998 et 2010 - en agissant sur le moment-clé du changement de bail. Martine Aubry laisse toutefois la porte ouverte à des adaptations, puisque la contrainte pourrait être moins forte dans les villes où les maires mettent l'accent sur la construction.

Plus radicale, Cécile Duflot suggère "un moratoire ou blocage de l'IRL", l'indice qui sert de référence aux augmentations annuelles des loyers. Ou un "miroir des loyers" sur le modèle allemand, qui oblige les propriétaires à se conformer au niveau moyen des loyers à l'échelle d'une rue ou d'un quartier.

Les logements vacants réquisitionnés

Reprenant une demande du collectif Jeudi Noir et des associations de mal-logés, le PS défend l'idée d'une nouvelle taxe sur les logements vacants et la possibilité de réquisitions lorsque l'urgence le demande. Avec la volonté affichée d'inciter avant de sévir, en "accompagnant les propriétaires pour qu'ils remettent leurs biens sur le marché quand ils ne peuvent assumer seuls les coûts de rénovation". Europe-Ecologie Les Verts réclame aussi une taxe similaire pour les bureaux laissés vacants, en Ile-de-France notamment, mesure qui faisait l'objet une proposition de loi socialiste, rejetée début mai par la majorité.

25 à 30% de logements sociaux

La loi Solidarité et renouvellement urbain oblige aujourd'hui les communes de plus de 3500 habitants à respecter un quota de 20% de logements sociaux. Le PS voudrait faire passer ce seuil à 25%, les Verts et le Front de gauche à 30%. Pour empêcher que, comme aujourd'hui, beaucoup de communes contournent leurs obligations, les sanctions contre les maires récalcitrants seraient revues à la hausse.

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