20 MILLIARDS DE FRAUDES SOCIALES PAR AN

Mis à jour le 22 juin 2011 à 10h08   

Un rapport parlementaire dresse un bilan de la situation actuelle et propose plusieurs pistes.

Les chiffres sont impressionnants. La fraude sociale s’élèverait à 20 milliards d’euros par an en France, d’après des statistiques dévoilées mercredi. Un chiffre symbolique, car proche de celui du déficit de la Sécurité sociale.

Un rapport parlementaire, qui doit être présenté mercredi matin en conseil des ministres, pointe les failles du système les plus exploitées, et effectue pour chacun des propositions afin d’endiguer le phénomène, comme par exemple la création d'une carte vitale biométrique ou l'instauration de primes de "présentéisme".

La sécu durement touchée

La fraude aux prélèvements serait la plus importante, selon le rapport établi après 11 mois d’enquête, 28 auditions et six déplacements en régions de Dominique Tian, le rapporteur des travaux de la Mission d’évaluation des comptes de la sécurité sociale (Mecss).

Les manquements aux cotisations patronales et salariales non versées en raison du travail au noir se chiffreraient entre 8 et 15,8 milliards d’euros. "10 à 12% d’entreprises sont en infraction et entre 5 et 7% des salariés ne sont pas déclarés". "La pratique est courante, pour ne pas dire banalisée, dans certains secteurs de l’économie", estime-t-on à l’UMP.

Les fraudes aux prestations (indemnités d'arrêts maladie, allocations familiales, RSA etc..), elles, se situeraient entre deux et trois milliards, pour un total qui avoisine les 20 milliards. Mais le député UMP des Bouches-du-Rhône en charge du rapport se dit "convaincu que la fraude sociale représente des montants financiers bien plus importants que ce que les premières évaluations réalisées laissent supposer".

Carte vitale biométrique

"La fraude sociale représente 44 fois plus que la fraude actuellement détectée", précise Dominique Tian. le rapport fait 53 propositions pour lutter au mieux contre le phénomène. Il recommande par exemple d’"améliorer le pilotage par l’Etat de la politique de lutte contre la fraude sociale" et de "simplifier le cadre juridique".

Très concrètement, la Mecss, qui considère que "les téléprocédures facilitent la fraude", préconise l’instauration d’une carte vitale biométrique d’une durée limitée, assortie d’une révision de la procédure d’attribution des numéros de sécurité sociale. Elle propose aussi de dynamiser les contrôles et imposer des "objectifs chiffrés" aux caisses de sécurité sociale.

Primes de "présentéisme" 

Pour lutter contre les fraudes documentaires et à l’identité, la mission d’évaluation suggère de "rétablir le face-à-face pour la constitution de dossiers initiaux de demandes de prestations sociales".

Contre ces chiffres, le groupe parlementaire propose d’augmenter les sanctions, et notamment développer des sanctions pénales plus dissuasives pour les récidivistes, avec une augmentation du délai de prescription pour favoriser la récupération des indus.

Il invite à augmenter le contrôle des arrêts maladies avec développement des contre-visites à l’initiative de l’employeur pour le privé et les fonctionnaires, et l’instauration de primes de présentéisme dans la Fonction publique. Une mesure qui aurait déjà fait ses preuves "puisque le taux d’absentéisme a reculé de 0,5% en 2010 aux hôpitaux de Marseille, où une personne présente toute l’année perçoit une prime de 219 euros bruts

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