TRAVAIL AU NOIR : 2 MILLIONS DE VOLEURS ?

La Rédaction et H. Perrier |  RMC.fr  |  22/06/2011     

Un rapport parlementaire révèle que les fraudes aux prestations et cotisations sociales coûtent chaque année 20 milliards d'euros. Le «travail au noir» en représente les trois quarts. Du vol vis-à-vis de l'État, estime le gouvernement, qui va accentuer la répression. Qu'en pensez-vous ?

Le rapport, rédigé sous la direction du député UMP des Bouches-du-Rhône Dominique Tian, dévoile pour la première fois une estimation précise du manque à gagner pour les finances publiques de l'ensemble des fraudes aux prestations et cotisations sociales en France. Au total, 20 milliards d'euros, soit l'équivalent du déficit attendu de la Sécu pour 2011.

Entre 12 et 15 milliards par an qui échappent à l'Etat

On y apprend par exemple que les fraudes à la Sécurité sociale atteignent 266 millions d'euros, dont 156 millions pour l'Assurance maladie. Mais ce qui coûte le plus cher à l'Etat est de loin le travail au noir (ou « travail dissimulé», sous son appellation officielle). Selon le document, il représente à lui seul 12 à 15 milliards d'euros de recettes en moins pour les caisses de l'Etat. Il s'agit du montant des cotisations sociales non versées. Le rapport estime que 10% à 12% des entreprises françaises sont en infraction. Au final, 5% à 7% des « salariés » du pays ne seraient pas déclarés, soit presque 2 millions de Français.

« Je regrette qu'on ne lutte pas plus efficacement »

« C'est évidemment un chiffre considérable », estime Dominique Tian. « Le travail au noir est vraiment, me semble-t-il, la priorité absolue que le gouvernement doit enclencher. Je regrette qu'on ne lutte pas plus efficacement, notamment dans le bâtiment - parce qu'il faut dire les choses en face - et dans d'autres métiers ». Actuellement, les employeurs indélicats sont notamment condamnés au remboursement  des cotisations dues et au paiement de dommages et intérêts équivalents à 6 mois de travail. Quant aux salariés coupables de travail dissimulé volontaire, ils peuvent être contraints de rembourser leurs éventuelles indemnités journalières et interdits d'activité professionnelle.

« Si j'insistais, je gagnerais presque trop au noir ! »

Pour l'Etat, la pratique s'apparente donc à un vol fiscal. Selon le document présenté hier, on constate la multiplication de véritables filières organisées facilitant le travail dissimulé. Certains vivent totalement de leur activité illicite. D'autres la pratiquent comme appoint. Gilbert, retraité, dit gagner « 300 à 400 euros de plus » chaque mois en effectuant des travaux de bricolage. « Mais si vraiment j'insistais, c'est sûr que je gagnerais presque trop », s'amuse-t-il. Néanmoins, il se défend d'être un voleur: « Ce que je fais, les artisans ne veulent pas le faire, de toutes manières. Ca ne les intéresse pas ». 

« Ça permet d'avoir du liquide et ça dépanne...»

Camille, pour sa part, est une étudiante en décoration qui travaille dans un restaurant sans être déclarée. « On me donne la somme immédiatement le soir-même, ça me permet d'avoir du liquide et ça dépanne. En plus, il n'y a pas de paperasse. Ca permet de bien vivoter jusqu'à la fin du mois », dit-elle. Selon les députés auteurs de l'étude, le gouvernement doit dans l'urgence endiguer le phénomène. Ils proposent ainsi 53 mesures, qui sont examinées ce mercredi en Conseil des ministres. Ils préconisent ainsi de supprimer certaines demandes de prestations sociales par téléphone au bénéfice des face-à-face ou encore de généraliser les croisements de certains fichiers administratifs.

   Article et sondage RMC.fr