EXPERTISES: LES HÔPITAUX DÉBOUTÉS EN JUSTICE, LE CHSCT DE LA ROCHEFOUCAULD AUSSI

Le centre hospitalier de Girac a été débouté, de sa demande d'annulation de la délibération du CHSCT de l'établissement, qui demandait une expertise du plan de retour à l'équilibre financier voté par l'hôpital. 

27 juillet 2011 | Mis à jour | 14h05

Le centre hospitalier de Girac, à Angoulême, a été débouté, ce matin, de sa demande d'annulation de la délibération du comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) de l'établissement, qui demandait une expertise du plan de retour à l'équilibre financier voté par l'hôpital.

Conformément à la quasi totalité de la jurisprudence, la présidente du tribunal de grande instance (TGI) a estimé que le CHSCT n'était pas soumis à appel d'offres et qu'il était fondé à demander une expertise, même si les mesures étaient déjà appliquées.

L'hôpital local de La Rochefoucauld avait engagé la même action lors de la même audicnce, mercredi dernier. Il a été débouté de sa demande d'annulation de la délibération du CHSCT qui réclmait une expertise d'un projet de réaménagement de l'établissement.

Mais la présidente du TGI a aussi débouté le CHSCT de sa demande "en injonction de communiquer sous astreinte" le projet établi par la direction.

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