VERS UN "SERVICE CITOYEN" POUR LES MINEURS DÉLINQUANTS

Des mineurs condamnés pourraient à l'avenir effectuer leurs peines dans le cadre d'un "service citoyen" encadré militairement, selon une proposition de loi du député UMP Eric Ciotti. 

publié le 29/07/2011 à 13:32 

Dans une interview publiée vendredi par Le Parisien-Aujourd'hui en France, l'élu des Alpes-Maritimes déclare que cette mesure, qui se substituerait à une peine de prison, a l'aval de Nicolas Sarkozy, ce que confirme l'Elysée.

Elle traduit une des recommandations du rapport sur l'exécution des peines remis début juin par Eric Ciotti au chef de l'Etat et pourrait être débattue en octobre à l'Assemblée nationale, selon le quotidien.

Eric Ciotti souhaite qu'un mineur de plus de 16 ans condamné effectue sa peine dans un établissement spécialisé où il recevrait une triple formation - remise à niveau scolaire, apprentissage d'une activité professionnelle et "éducation citoyenne et gouvernementale" - et ce dans une "discipline stricte inspirée de la rigueur militaire".

Les jeunes condamnés, qui pourront avoir à effectuer des tâches pour le compte de la collectivité de type travail d'intérêt général, seront encadrés par d'anciens militaires, dit encore Eric Ciotti en proposant que la durée de ce service, qui sera fixée par un magistrat, soit comprise entre quatre et six mois.

En cas de refus des intéressés, l'alternative sera la prison. "Le choix est clair et exigeant : soit le service citoyen, soit la prison !", indique-t-il.

Un des chefs de file de l'aile sécuritaire de la majorité, Eric Ciotti est à l'origine de plusieurs dispositions controversées comme la suspension des allocations familiales pour impliquer les parents dans la lutte contre l'absentéisme scolaire.

Il avait aussi proposé en 2010 que les parents de mineurs délinquants qui ne respectent pas leurs obligations judiciaires soient passibles de peines de prison.

Par Reuters

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