LA "RÈGLE D'OR" N'EST PAS INDISPENSABLE, SELON LE PRÉSIDENT DU CONSEIL EUROPÉEN

Les socialistes français doivent se réjouir de la prise de position du président de l'Union européenne. Alors qu'en France, la "règle d'or" donne lieu à un vif débat entre l'UMP et l'opposition de gauche, Herman Van Rompuy a relativisé, mercredi 1^er septembre, la portée de cette mesure que Paris et Berlin veulent imposer à la zone euro pour tenter de sortir de l'interminable crise de la dette.

Alors que le président français Nicolas Sarkozy et la chancelière allemande Angela Merkel en ont fait, pendant leur sommet du 16 août à Paris, une de leurs propositions phares, Herman Van Rompuy a jugé qu'une telle mesure était un simple plus dans la chasse aux déficits, et que les gouvernements n'en avaient "pas besoin".

"Cela peut aider, mais le plus important, c'est qu'on le fasse", a affirmé le président de l'Union européenne au sujet du désendettement des Etats, sur la chaîne LCI. "En fait, les gouvernements n'ont pas besoin de cette règle, ils peuvent le faire sans une disposition constitutionnelle", a-t-il ajouté.

LA COMMISSION EUROPÉENNE RELATIVISE AUSSI

Sur la "règle d'or", les dix-sept pays membres de l'eurogroupe ne sont pas tous sur la même ligne, donnant une impression de cacophonie européenne. Une série de différends oppose ces derniers mois les Etats européens au sujet des meilleurs moyens de régler la crise. A commencer par le débat autour des euro-obligations, que souhaitent plusieurs pays, mais que refuse l'Allemagne, notamment.

Outre-Rhin, le principe de contrôle des déficits a déjà été introduit dans la Loi fondamentale en 2009. Si l'Espagne a été le premier pays de la zone euro à répondre à l'appel lancé par Paris et Berlin, certains autres pays membres, comme le Portugal, ont déjà émis des réserves sur le bien-fondé d'une telle mesure.

La Commission européenne a d'ailleurs estimé, mardi, au sujet de l'initiative de Madrid, qu'il s'agissait d'une "démarche positive" susceptible de "renforcer la confiance" dans la zone euro. Mais elle avait elle-aussi rappelé que "le principe même de budgets en équilibre" était déjà "une pierre angulaire du Pacte de stabilité et de croissance" de Maastricht, qui limite les déficits publics des Etats à 3 % de leur PIB. Les traités européens sont théoriquement des normes législatives supérieures aux Constitutions des Etats.

En France, le gouvernement est bien en peine, quant à lui, de faire adopter son propre projet de "règle d'or" par son Parlement. Il lui faut en effet une majorité des 3/5^e, qu'il ne peut réunir sans le feu vert d'une partie au moins de l'opposition. Mais à huit mois de la présidentielle, la gauche ne veut pas participer à ce qu'elle considère comme une opération politicienne et électoraliste, venant - selon elle - d'un président ayant fortement creusé les déficits depuis son élection. L'UMP et la majorité ne sont pas exempts d'arrières-pensées politiques sur cette mesure, qui leur permet de mettre l'opposition en porte-à-faux.

VIF DÉBAT EN FRANCE

Pressé par le patron de l'UMP, Jean-François Copé, de convoquer le Congrès sur la "règle d'or" avant la présidentielle, Nicolas Sarkozy réserve sa décision. La majorité apparaît divisée sur l'opportunité de prendre le risque de voir les marchés mal réagir à un rejet éventuel de cette règle.

En attendant, depuis plusieurs semaines, l'éxécutif français presse le PS de voter cette "règle d'or" constitutionnelle. "Tout le monde sera gagnant" en cas d'adoption d'une telle mesure, a, une nouvelle fois, plaidé mercredi Nicolas Sarkozy devant les ambassadeurs de son pays réunis à Paris. "Il ne s'agit pas de la victoire de l'un sur l'autre, il s'agit d'une décision européenne mûrement réfléchie", a-t-il ajouté, citant en exemple "les autres démocraties européennes", dont l'Allemagne, mais aussi l'Espagne.

De son côté, le premier ministre François Fillon a aussi demandé jeudi aux socialistes français de "montrer l'exemple" en Europe. "Je souhaite que l'opposition trouve le courage de dire qu'elle est prête à soutenir cette règle qui n'est ni partisane, ni exclusivement hexagonale", a-t-il déclaré, lors de la XIX^e Conférence des ambassadeurs, à Paris.

Dans l'opinion publique, les avis sont nuancés. 78 % des Français approuvent le projet de "règle d'or" constitutionnelle, selon un sondage Ifop pour Paris Match diffusé mardi. Mais si  presque trois interviewés sur quatre (73 %) estiment que l'ampleur de la dette et des déficits publics rend essentielle l'inscription de cette mesure dans la constitution, une très large majorité des sondés ne pense pas que cette opération donnera des résultats. 86 % estiment en effet que le budget de l'Etat continuera d'être en déficit dans les prochaines années.

LEMONDE.FR | 01.09.11 | 16h44   •  Mis à jour le 01.09.11 | 17h18

LEMONDE.fr