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Cette mesure doit rapporter 1,1 milliard par an, soit 10 % des nouvelles recettes.

La polémique sur la nouvelle taxation des complémentaires santé enfle. L'adoption par les députés mercredi soir de l'article 3 du projet de loi de finances rectificative, faisant passer de 3,5 % à 7 % le taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) sur les « contrats solidaires et responsables », soit la quasi-totalité des contrats proposés, n'y a pas mis fin. Au contraire, associations de patients, syndicats, et même quelques dirigeants d'entreprises inquiets du sort des contrats collectifs, continuent de se mobiliser ; de même que les trois familles de complémentaires santé, assureurs traditionnels, institutions de prévoyance et mutuelles. Le texte doit maintenant être adopté par les sénateurs.

Mesure injuste

« Nous nous battrons jusqu'au bout, car c'est une mesure (...) injuste, inefficace et incohérente », a prévenu Étienne Caniard, président de la Mutualité française. Il a lancé une campagne publicitaire au ton ironique : « l'idée de créer un impôt sur la maladie, c'est une blague ? », afin de sensibiliser le public. Car la taxe va probablement se traduire, selon les mutualistes, par une majoration de tarifs de 5 à 10 % pour les assurés.

Après trois années successives de hausse de la fiscalité, même les mutuelles vont devoir en répercuter les effets. « Les mutuelles n'ont ni trésor caché, ni bas de laine. N'étant pas des sociétés de capitaux, elles n'ont pas la possibilité de faire appel à des actionnaires pour amortir ce choc financier », a précisé Étienne Caniard. Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand estime, en revanche, que « les mutuelles, les compagnies d'assurances ne sont pas obligées de répercuter totalement cette augmentation ». Pour lui, « aucune mutuelle, aucune compagnie d'assurance n'est en situation financière difficile ». L'enjeu est d'importance pour le gouvernement : cette taxe représente en année pleine 1,1 milliard de recettes fiscales supplémentaires, soit 10 % de l'objectif de réduction des déficits. Pourtant l'exonération des contrats responsables était plutôt bien notée dans le rapport sur les niches fiscales. Outre l'incitation au respect du parcours de soins, ces contrats présentent l'avantage de garantir l'absence de sélection médicale à la souscription. Séverine Sollier

Séverine Sollier - 09/09/2011, 00:08