LE NOUVEAU PRÉSIDENT DU SÉNAT DEMANDE UN MORATOIRE SUR LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS

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Le nouveau président (PS) du Sénat, Jean-Pierre Bel, a demandé à François Fillon un "moratoire" sur la réforme territoriale, qui provoque "un réel mécontentement" chez les élus locaux et a contribué selon lui à la défaite de la droite aux élections sénatoriales.

"J'ai demandé au Premier ministre de revenir sur la réforme territoriale et j'ai proposé un moratoire, notamment sur la mise en place de la carte de l'intercommunalité à l'échelle du département, qui provoque beaucoup de problèmes", a déclaré M. Bel, à l'issue d'un entretien de 45 minutes à Matignon avec le Premier ministre.

Plusieurs voix s'étaient élevées ces derniers jours, y compris dans les rangs de l'UMP, pour demander au gouvernement de "tenir compte" du message des élections sénatoriales sur la réforme des collectivités territoriales.

Selon M. Bel, "si le Sénat s'est trouvé dans cette situation, c'est qu'il y avait un réel mécontentement, notamment sur le fait que les élus locaux n'ont pas été écoutés et en même temps placés dans une situation d'incertitude et aussi de dépendance sur le plan financier".

"Tout cela a provoqué ce vote que beaucoup n'attendaient pas et j'ai donc demandé au Premier ministre de bien vouloir faire ce qu'il me semble qu'il devrait faire après ce vote, qui est un peu un vote sanction de la politique en direction des territoires", a ajouté M. Bel.

M. Fillon "m'a dit qu'il comprenait le sens de ma question, qu'en ce qui concerne l'intercommunalité, il avait donné des directives pour que la date butoir de fin décembre soit revue, mais qu'il ne pouvait accéder à la demande plus générale que je lui ai adressée", a précisé le nouveau président du Sénat.

Avant même son élection, M. Bel avait annoncé qu'il préparerait un "Acte 3" de la décentralisation avec les collectivités territoriales si la gauche remportait la majorité sénatoriale. "La gauche pourra ainsi présenter un vrai projet sur les collectivités territoriales très rapidement en cas d'alternance" après la présidentielle, avait-il ajouté. Il avait souligné que la principale création de la réforme territoriale du gouvernement Fillon, celle du conseiller territorial qui devrait remplacer les conseillers généraux et régionaux, serait abrogée.

Mardi, deux associations d'élus, la puissante Association des maires de France (AMF) et l'Association des communautés de France (AdCF), se sont prononcées pour la poursuite de l'achèvement de l'intercommunalité, tout en demandant au gouvernement d'"améliorer la méthode".

"La nouvelle carte intercommunale a vocation à être dessinée par les représentants des élus locaux eux-mêmes" et ils "doivent disposer du temps nécessaire pour (...) exercer leur pouvoir d'amendement sur les propositions préfectorales", avaient-elles souligné.

De son côté, le ministre des Collectivités territoriales Philippe Richert avait indiqué, dans une interview dimanche au journal L'Alsace, que le gouvernement pourrait revoir le calendrier de la refonte de l'intercommunalité.

6 octobre 2011 | 13h25
Mis à jour | 15h15 

CHARENTELIBRE.fr