JEAN-PAUL HUCHON PEUT ASSIGNER L’ETAT EN JUSTICE POUR CHARGES NON TRANSFEREES"

Depuis plusieurs années l’Etat, sous la férule de la droite, compense toujours moins aux collectivités territoriales les compétences transférées par l’Etat. Sur la période 2006-2011 cela représente une charge non compensée de 1,109 milliard d’euros soit l’équivalent de 4 lignes de tramway et de 32 lycées.

Cette atteinte à l’égalité de toutes et tous sur le territoire frappe toutes les collectivités territoriales. Certaines résistent en votant des budgets en déficit (Seine St Denis, Hérault, Somme) voir en engageant des démarches juridiques contre l’état comme la Saône-et-Loire et la Gironde. D’autres cèdent en adoptant des budgets d’austérité comme l’a malheureusement décidé il y a peu François Hollande en Corrèze.

Pour ne pas céder à la résignation, le groupe Front de Gauche & Alternatifs a proposé un amendement mandatant le Président de la Région pour prendre les mesures nécessaires, y compris juridiques, pour obtenir le remboursement des charges nettes non compensées par l’Etat. Cet amendement adopté à l’ensemble des groupes de la majorité a clos une séance du budget où manifestement nos arguments en faveur d’une politique anti-austérité ont gagné des voix à gauche. 

Le 16 décembre 2011