Double peine pour des centaines de milliers de Français dispensés d’impôt sur le revenu. En septembre, de cent à deux cent mille foyers, selon le Parisen.fr sur la base d'estimations du Syndicat national unitaire des impôts (SNUI), vont devoir faire un chèque au fisc et perdront du même coup un certain nombre d'avantages versés par les collectivités locales : réduction dans les transports, tarifs sociaux à la cantine... La cause : une "mesure technique" passée inaperçue dans le deuxième plan de rigueur du gouvernement de novembre 2011.

Le 29 janvier dernier, lors de son show télévisuel, Nicolas sarkozy interrogé sur ses marges de manœuvre en terme de fiscalité des ménages avait exclu toute hausse d’impôts, "clairement, j'exclus toute augmentation des impôts", avait-il affirmé. Peut-être avait-il oublié le deuxième plan de rigueur de novembre 2001 où François Fillon avait annoncé la désindexation du barème de l’impôt sur le revenu pour 2012 et 2013, en clair, l’inflation ne sera pas prise en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Les conséquences pour des centaines de milliers de Français : ils paieront l’impôt sur le revenu alors qu’ils en étaient jusqu'à présent dispensés.

En effet, depuis 40 ans, le barème de l’impôt sur le revenu était soumis à une révision qui tenait compte de l’augmentation du coût de la vie. L’an dernier, le taux d’inflation s’est élevé à 2,1 % mais l’indexation n’a pas eu lieu. Conséquence : un alourdissement généralisé de l’impôt sur le revenu, qui devrait rapporter 1,7 milliard d’euros à l’État en 2012. Une somme non négligeable, presque équivalente à celle que devrait rapporter l’augmentation de la TVA de 5,5 à 7 %.

Les foyers non imposables, en plus de devoir de l'argent au fisc, risquent de fait de perdre les aides qui correspondaient à leur tranche, des tarifs de cantine aux réductions dans les transports. Quant aux milliers d'autres foyers imposables, certains pourraient se voir changer de tranche et payer davantage d'impôts, relève Le ParisienSelon les simulations du Syndicat national unitaire des impôts (Snui), les hausses s’étaleront de 1,17% pour un couple aisé sans enfants à 12,57% pour un célibataire.

  le 6 Février 2012

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