LE NOUVEAU TRAITÉ EUROPÉEN DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE ADOPTÉ

Vingt-cinq pays de l'UE s'engagent à limiter leur déficit public à 3% du PIB. L'Irlande, en revanche, prévoit un référendum sur le sujet.

Vingt-cinq pays de l'Union européenne ont signé ce vendredi lors d'un sommet à Bruxelles le nouveau traité instaurant plus de discipline budgétaire en Europe pour tirer les leçons de la crise de la dette qui a fait vaciller la zone euro.

«C'est une étape importante pour renforcer la confiance dans notre union économique et monétaire», a estimé le président de l'Union européenne, Herman Van Rompuy, lors d'une cérémonie de signature à l'occasion d'un sommet à Bruxelles.

Le pacte prévoit notamment l'instauration de «règles d'or budgétaires» sur l'équilibre des comptes publics et des sanctions plus automatiques contre les pays qui dépasseront la limite de 3% du PIB pour leurs déficits publics annuels. Ces règles devront de préférence être inscrites dans la Constitution des Etats, mais à défaut un texte de loi suffira.

«Je pense que c'est un signal fort montrant que nous tirons les leçons de la crise, que nous avons compris les signaux» envoyés par les marchés financiers «et que nous souhaitons un avenir avec une Europe politiquement unifiée», s'est félicitée la chancelière allemande, Angela Merkel.

Ce nouveau traité a été exigé par Berlin en échange de la poursuite de sa solidarité financière aux pays fragiles de la zone euro. Il a été signé par seulement 25 des 27 membres de l'Union européenne, le Royaume-Uni et la République tchèque ayant décliné.

L'Irlande réservée

Outre l'instauration de règles d'or, le traité encadre le fonctionnement de la zone euro avec la tenue d'au moins deux sommets réunissant les 17 dirigeants de l'UE, sous la houlette de Herman Van Rompuy.

Les pays qui n'utilisent pas encore l'euro pourront être invités au moins une fois par an lorsque des sujets les concernant seront abordés. Le pacte budgétaire doit désormais être ratifié par au moins 12 des Etats signataires avant de pouvoir commencer à entrer en vigueur.

Tout pays de la zone euro qui ne le fera pas ne pourra pas bénéficier d'aides financières de ses partenaires via le futur fonds de secours qui démarrera cet été, le Mécanisme européen de stabilité ( MES. ).

Cette ratification pourrait toutefois être compliquée, notamment en Irlande, qui a annoncé la tenue d'un référendum à ce sujet, par nature risqué.

Une décision qui n'est «pas de nature à stabiliser dans son ensemble la zone euro», a reconnu cette semaine le patron de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker.

Dublin a dans le passé rejeté à deux reprises des traités européens (Nice en 2001 et Lisbonne en 2008), mais les conséquences d'un éventuel rejet ne devraient pas être aussi «dramatiques» que par le passé, selon M. Juncker.

Le risque est toutefois, en cas de vote négatif en Irlande, que d'autres Etats suivent la même voie, comme en France où le candidat socialiste à l'élection présidentielle et favori des sondages, François Hollande, refuse de l'accepter en l'état. Il critique le fait que le texte se concentre uniquement sur la discipline et ne propose rien en matière de croissance.

Mélenchon monte au créneau

Jean-Luc Mélenchon, candidat du Front de gauche à l'Elysée, a réclamé une nouvelle fois vendredi un référendum contre le nouveau traité européen, qu'il a qualifié d'«odieux». Dans un communiqué intitulé «Traité Sarkozy : pour un référendum contre l'austérité à perpétuité», l'eurodéputé écrit: «Nicolas Sarkozy vient de signer le nouveau traité européen. Le projet européen désormais, c'est l'austérité pour tous et pour toujours. Avec la règle d'or, le contrôle préalable des budgets nationaux par la Commission européenne et des sanctions automatiques, ce traité frappe le coeur de la souveraineté du peuple français, la souveraineté budgétaire. C'est donc un traité odieux.»

«Dans l'immédiat, la signature de la France est engagée. Mais le traité n'est pas encore ratifié», observe le coprésident du Parti de gauche. «Il est insupportable que Nicolas Sarkozy et François Hollande refusent que la ratification soit soumise à référendum!», ajoute-t-il.

(AFP)

Vendredi dernier à 10h27 (Mis à jour à 12:05)

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