MARINE LE PEN UN PEU COURTE SUR LES LONGUES PEINES

«La réponse judiciaire à l’augmentation de la violence n’est pas au rendez-vous. […] Le maximum qu’on ait fait en France avec le pire de la barbarie possible et imaginable, c’est vingt-sept ans.» 

Marine Le Pen, le 22 mars

Marine Le Pen met la gomme sur le front sécuritaire. Et dérape. Depuis plusieurs jours, la leader frontiste surfe sur l’actualité (l’affaire Mohammed Merah) pour promouvoir sa proposition d’un référendum offrant le choix entre la peine de mort et la mise en place d’une «perpétuité réelle». Sur France Info le 22 mars, elle déplorait le laxisme de la justice française et affirmait : «La réponse judiciaire à l’augmentation de la violence n’est pas au rendez-vous. Je propose un référendum entre la peine de mort et la perpétuité réelle. Le maximum qu’on ait fait en France avec le pire de la barbarie possible et imaginable, c’est vingt-sept ans.»

Ainsi, à en croire Marine Le Pen, les auteurs des pires actes de barbarie n’ont jamais purgé en France de peines supérieures à vingt-sept ans ? La candidate du FN a peut-être été induite en erreur par la récente libération d’Abdelhamid Hakkar, un des plus anciens détenus de France, sorti de prison après vingt-sept ans d’incarcération pour le meurtre d’un policier. Mais le fait est que plusieurs détenus ont purgé, ou purgent encore actuellement, des peines plus longues. Le 7 août dernier est décédé en détention à la Martinique un condamné incarcéré depuis quarante-six ans. Selon le ministère de la Justice, alors qu’on comptait 496 détenus condamnés à la perpétuité au 1^er avril, 80 personnes purgent actuellement des peines depuis plus de vingt-six ans. En 2005, une étude réalisée par Annie Kensey pour les cahiers de démographie pénitentaire portant sur la durée effective des peines très longues avait établi que trois condamnés étaient à l’époque incarcérés depuis plus de quarante ans et 17 depuis plus de trente ans. L’étude montrait, par ailleurs, que la tendance était à l’allongement des peines longues. Alors que la durée moyenne était de 17,2 ans dans deux précédentes enquêtes, elle était de 20 ans parmi les libérés de 1995 à 2005.

Marine Le Pen ignore aussi, visiblement, le fait que depuis 1986 une période de sûreté de trente ans (contre un maximum de vingt-deux ans en général) peut être imposée dans certaines condamnations à perpétuité (depuis 1992, cette période de sûreté de trente ans s’applique exclusivement aux meurtres de mineurs). Comme elle ignore que, depuis le 1^er février 1994, il existe une perpétuité dite «incompressible», dont l’appellation est un peu trompeuse. Pour des raisons constitutionnelles, un retour dans le droit commun (avec éventualité d’aménagement de peine) demeure théoriquement possible mais uniquement après trente ans de détention. Cette perpétuité incompressible s’applique aux auteurs de crime commis sur mineur de moins de 15 ans et précédé de viol, tortures ou actes de barbarie (et depuis le 1^er janvier 2012 aux auteurs de meurtres en bande organisée et de meurtres avec préméditation de personnes dépositaires de l’autorité publique). A l’heure actuelle, trois détenus, dont Michel Fourniret, ont été condamnés à cette perpétuité incompressible. Par ailleurs, le fait que les prisonniers aient dépassé, dans le cas des perpétuités «classiques», la période de sûreté ne signifie pas qu’ils seront libérés.

Loïc Lechon, secrétaire régional adjoint du Snepap-FSU et coauteur d’un ouvrage récent sur la Perpétuité perpétuelle (1) a mené une étude en 2007 sur 137 détenus condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité. Sur le total, 32 étaient éligibles à un aménagement de peine. Huit demandes avaient fait l’objet d’un rejet «ouvert» (avec perspective de réponse ultérieure favorable), quatorze ne demandaient pas à sortir de prison. Et dix s’étaient vu refuser leur demande au motif de leur dangerosité. Quatre ans plus tard, ces dix-là étaient toujours incarcérés.

C.Mt

(1) Presses universitaires de Rennes

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