EMPRUNTS TOXIQUES : ANGOULÊME NE PAIERA PAS À DEXIA LA TOTALITÉ DES INTÉRÊTS ANNUELS

La municipalité de Charente, en conflit avec Dexia Crédit Local, s'inspire d'une décision de Sassenage, une ville d'Isère à qui la Chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes a donné raison.

En août 2011, Philippe Lavaud a assigné Dexia devant le TGI de Nanterre (Kluba Tadeusz)

Feuilleton des emprunts toxiques, suite... Ce matin, Philippe Lavaud (PS), le maire d'Angoulême, a écrit au directeur général de Dexia Crédit Local. Le courrier est sans appel. La municipalité ne paiera pas à Dexia la totalité des intérêts annuels d'un prêt dont le taux désormais variable est indexé sur la parité entre le dollar américain et le yen.

Extrait : "Compte tenu du contentieux en cours entre Dexia Crédit Local et la ville d'Angoulême sur [un] prêt [...], je vous informe que le prélèvement par débit d'office de l'échéance du 1er juillet prochain sera rejeté. La Ville procédera uniquement au paiement de l'échéance sur la base du taux de 4,81% tel que prévu au tableau d'amortissement initial du contrat, soit 929 401 € et 82 centimes. Le surplus de cette échéance sera consigné auprès de la Caisse des Dépôts et consignations."

Pour rappel, ce surplus est d'environ 345 000 €. Si cette somme est si importante, c'est que le taux variable indexé sur le cours de deux monnaires s'est envolé ces dernières semaines. Selon le "fixing" tombé le 11 juin à la bourse de New York, il s'élève à 7,22 %.

La décision de Philippe Lavaud est bien réfléchie. Le maire s'est en effet inspiré de l'action de Sassenage, une ville d'Isère à qui la Chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes a récemment donné raison. Sassenage, elle aussi en conflit avec Dexia, ne règle plus les intérêt dus de deux prêts toxiques, tout en continuant à rembourser le capital. Avec la hausse de la devise helvétique, la charge d'intérêt sur ces deux produits financiers dits structurés, était passée à 637 000 € en 2011, contre 170 000 € les années précédentes. Or, Sassenage compte seulement 12 000 habitants.

Pour rappel, l'encours de la dette dite structurée d'Angoulême s'élevait à un peu plus de 27 millions au 1er janvier 2012, avec des taux moyens élevés, de l'ordre de 7,22 %.

Les trois prêts toxiques souscrits auprès de Dexia en 2006 et en 2007 (du temps de la précédente municipalité) représentent environ la moitié de la dette totale de la Ville. En août 2011, Philippe Lavaud a assigné Dexia devant le tribunal de grande instance de Nanterre, pour faire annuler l'un des trois prêts : celui indexé sur la parité entre le dollar et le yen et dont le capital restant dû s'élève à un peu plus de 14 millions d'euros.

Publié le 22/06/2012 à 16h11
Par Olivier Sarazin

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