UN TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES CLASSIQUES

Du 02 au 27 juillet, un pas important dans la stabilité du monde peut être franchi aux Nations Unies lors des négociations pour la mise en œuvre d’un Traité international sur le commerce des armes classiques (TCA). Messieurs les diplomates, le monde est entre vos mains….

TCA : Malgré l’existence disparaître de diverses règlementations nationales et régionales, il n’existe pas de normes internationales venant règlementer les transferts d’armements lourds et d’armements légers. Cet accord vise cela, avec la volonté de rendre « responsable » les ventes de ces biens par les états dans l’objectif de limiter la prolifération d’armes, des exactions contre des populations civiles comme la poursuite « sans fin » de conflits. Les Etats-Unis, la Chine et la Russie restent assez réticents à ce traité. Washington ne souhaitant pas ainsi inclure de restrictions sur les ventes de munitions.

De son côté la France a toujours été favorable à cet instrument juridique. Notons que le Ministre des Affaires Etrangères L. Fabius, dans une tribune avec le MAE allemand, suédois et britannique, a réaffirmé la position de la France dont « l’approche repose sur les principes humanitaires forts » et qui souhaite que  «  le Traité sur le commerce des armes devra être juridiquement contraignant tout en étant mis en œuvre au niveau national ». Un Traité qui « doit couvrir tous les types d’armes classiques, y compris notamment les armes légères et de petit calibre, tous les types de munitions et les technologies associées. Il est également très important qu’il comprenne des dispositions fortes sur les droits de l’Homme, le droit international humanitaire et le développement durable. ».

Il est possible de suivre l’évolution des débats, les différentes publications via le site de la Conférence. Par ailleurs, je vous conseille la lecture des rapports du GRIP :

• Virginie Moreau, « Le Traité sur le commerce des armes : les enjeux pour 2012 ».
• Cedric Poitevin, « Traité international sur le commerce des armes : le moment de vérité ».

Lancé en 2003, la campagne mondiale « Contrôlez les armes » a mobilisé des milliers d’associations à travers le monde. Selon les principales ONG (Amnesty International France, CCFD-Terre Solidaire, Oxfam-France) françaises membres de cette vaste plateforme mondiale « l‘enjeu est de taille. Il s’agit de protéger les populations civiles dans leurs droits, redonner aux peuples et aux responsables politiques le contrôle d’un domaine qui leur échappe, et réduire les dépenses inutiles liées à la corruption et à la course aux armements. » Les ONG demandent une règle  simple  qui se résume selon Nicolas Vercken, d’Oxfam France à « un Etat devra interdire tout transfert dès lors que celui-ci présente un risque substantiel de contribuer à de graves violations des droits humains ou du droit international humanitaire, ou de mettre en péril le développement socio-économique du pays importateur ».

Ces trois ONG ont remis le 29 juin au MAE, une pétition (60 000 signatures) « demandant à la France de s’engager pour qu’un traité international sur le commerce des armes classiques (TCA) fort et contraignant soit adopté en juillet. » Nous verrons donc fin juillet….

Mercredi 4 juillet 2012

ALTERNATIVES-ECONOMIQUES.fr