Le gouvernement a décidé de frapper fort sur le problème des loyers, qui ont eu tendance à flamber ces dernières années.  Selon le projet de décret rédigé par le gouvernement, que Libération s’est procuré, le blocage des loyers à la relocation  devrait être institué dans 32 agglomérations de l’Hexagone et dans 11 agglomérations d’Outre Mer.

La décision de prendre cette mesure avait été annoncée il y a un mois par la ministre du Logement Cécile Duflot dans une interview à  Libération (4 juin 2012). C'était une promesse de campagne de François Hollande.

Parmi les zones urbaines visées figurent toutes les grandes villes françaises et leurs banlieues (Paris, Marseille, Lyon, Nice, Bordeaux, Lille, Grenoble, Montpellier, Nantes, Rennes, Strasbourg, Toulouse…) mais aussi des agglomérations nettement moins importantes telles que Creil, Arles, Beauvais, Armentières, Arras, Douai-Lens, Forbach, Fréjus, Valenciennes...)

Au total près de 1500 communes seraient frappées par la mesure : 1447 en métropole et 46 en outre mer selon la liste annexée au décret. Téléchargez la liste des communes concernées.

Le projet de décret a déjà été communiqué à la Commission de conciliation locataires-propriétaires. Il doit être évidemment transmis au Conseil d’Etat qui devrait rendre son avis dans les semaines qui viennent. Si son avis est favorable, la mesure entrerait en vigueur le 1er août 2012.

«Lorsqu’un logement vacant […] est reloué […] le loyer ne peut excéder le dernier loyer appliqué au précédent locataire» affirme le projet de décret.  Téléchargez le texte du projet de décret

De fait, l’objectif du texte est d'éviter que les bailleurs n’augmentent le loyer à l’occasion d’un changement de locataire. Actuellement, quand l’occupant change, ils ont la possibilité de procéder à des hausses sans limite.

Le décret va donc bloquer les tarifs, mais il y aura deux exceptions:

- Le bailleur peut quand même augmenter son loyer à l’occasion d’un changement de locataire s’il réalise des travaux d’amélioration dans le logement ou dans les parties communes (s’il s’agit d’un immeuble collectif). Pour que ce soit possible, ces travaux doivent correspondre au moins à la moitié de la dernière année de loyer. Dans ce cas, la hausse du loyer annuel ne peut excéder 15% du coût des travaux toutes taxes comprises.

- Le bailleur peut également réviser son tarif à la hausse si le loyer du logement faisant l’objet d’une relocation est manifestement sous-évalué comparé à ceux pratiqués dans le voisinage. Auquel cas il lui appartiendra de fournir des références précises. Mais dans ce cas, la hausse est elle-même encadrée.

Le décret prévoit une évaluation du blocage des loyers à la relocation dans les neuf mois de son entrée en application. Téléchargez la note explicative du gouvernement à propos du décret.

Le projet de mesure gouvernementale ne signifie nullement que les loyers vont être figés: ils continueront à évoluer en fonction de l’indice de révision en vigueur qui colle à l’inflation.

Photos: Reuters/Philippe Wojazer/Jean-Paul Pelissier.

04/07/2012

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