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la Cagouille Enchaînée
29 septembre 2012

Impôts: ce qui change pour les ménages

Photo d'illustration

IMPOT SUR LE REVENU

- Tranche supérieure: les 50.000 contribuables gagnant plus de 150.000 euros annuels par part seront imposés au taux marginal de 45%. Gain pour l'Etat: 320 millions d'euros.

- Gel du barème: il est maintenu mais n'est pas décompté dans les 10 milliards d'impôts annoncés hier. Il équivaut à une hausse de près de 2% pour les redevables, mais une décote permettra d'épargner 7,4 millions de contribuables modestes.

- Revenus du capital: intérêts, plus-values ou dividendes seront imposés comme ceux du travail. Le prélèvement forfaitaire libératoire disparaît, sauf pour certains petits épargnants. Les abattements sur les dividendes sont supprimés. Des mesures allégeront la facture pour les investisseurs de long terme, et les avantages aux patrons de PME qui partent à la retraite sont maintenus. Cela alourdit l'impôt de 4 millions de contribuables en 2013, et d'un million de contribuables supplémentaires en 2014. 4,5 millions de contribuables verront leur impôt baisser. Gain: 3 milliards d'euros en 2013, puis 1,4 milliard par an.

- Quotient familial: l'avantage fiscal sera plafonné à 2.000 euros par demi-part supplémentaire, contre 2.336 euros jusqu'ici. Cela touchera moins de 2,5% des foyers fiscaux, aisés. Gain: 490 millions d'euros par an.

- Niches fiscales: un foyer fiscal pourra réduire au maximum son impôt de 10.000 euros par an (contre 18.000 euros + 4% du revenu). Une vingtaine de niches sont concernées (emploi d'un salarié à domicile, garde d'enfants..). Gain: non chiffré.

- Stock-options: elles ne bénéficieront plus d'une fiscalité dérogatoire. Gain: 45 millions d'euros.

ISF

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est relevé. Le seuil d'entrée reste à 1,3 million d'euros, mais avec un barème de 0,5% à 1,5%. Un plafonnement est réintroduit afin que le cumul de l'ISF et des autres prélèvements ne dépasse pas 75% du revenu. Gain: 1 milliard d'euros par an.

TAXE À 75%

Elle vise pendant deux ans les revenus d'activité supérieurs à un million d'euros par an et par contribuable. Elle touche environ 1.500 personnes, qui paieront en moyenne 140.000 euros à ce titre.

Gain: 210 millions d'euros par an.

AUTRES

Le malus sur les voitures polluantes est alourdi (gain: 177 millions d'euros en 2013) ainsi que la redevance télé, augmentée de 2 euros.

IMMOBILIER

- Le «Scellier» pour les investisseurs achetant des logements neufs pour les louer sera remplacé par le «Duflot», aux conditions plus strictes mais assorti d'une réduction d'impôt plus intéressante, de 18% sur neuf ans, calculé sur un investissement maximal de 300.000 euros. Gain: 35 millions d'euros en 2014, 145 millions en 2015.

29 Septembre 2012 | 04h00 - Mis à jour | 13h48

CHARENTELIBRE.fr

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