Un jeune embauché, un senior conservé et, en contrepartie, des charges allégées. Patronat et syndicats ont trouvé, vendredi, un terrain d'entente sur une des promesses phare du candidat Hollande.


Négociation rondement menée

En à peine un mois, les partenaires sociaux ont trouvé un compromis. Ils avaient jusqu'au début du mois de décembre pour finaliser un accord. Désormais, un projet de loi devrait être présenté le 12 décembre en Conseil des ministres. « On a un bon compromis. En quatre séances, les partenaires sociaux se sont mis d'accord, c'est un bon signe pour la négociation sociale », a commenté Laurent Berger, numéro 2 de la CFDT. Pour Stéphane Lardy (FO), les négociations ont abouti « à une sorte de guide pratique pour que les entreprises embauchent plus de jeunes et dynamiser la gestion des âges ».La CFTC a aussi confirmé l'accord dont se satisfait le Medef. Seule la CGT n'a pas clairement dit si ses instances allaient le parapher dans les prochains jours. « Il y a des avancées et des insuffisances dans le texte », se contente de souligner Irène Huard, négociatrice sur le dossier.

Le contrat de génération : c'est quoi ?

Le dispositif vise à alléger les charges des entreprises pour une durée de cinq ans maximum. Sont concernées celles qui s'engagent à embaucher un jeune en contrat à durée indéterminée (CDI) tout en maintenant un senior dans leurs murs jusqu'à sa retraite. François Hollande l'avait promis lors de la présidentielle, avec la volonté d'agir vite, mais dans la concertation. Soumis en amont aux partenaires sociaux (CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC et Medef, CGPME, UPA), le dispositif a vocation à faire d'une pierre deux coups en direction de deux populations fortement touchées par le chômage. Dans le projet d'accord, les bornes d'âge sont assouplies dans certains cas : 30 ans maximum si le jeune embauché en CDI était déjà en CDD ou en apprentissage, handicapé ou doctorant, 25 ans sinon. Si l'accord collectif prévoit également l'embauche de seniors, ceux-ci pourront avoir 55 et non 57 ans.

Souplesse et fermeté

Les conditions d'application dépendent de la taille des entreprises. Pour celles de moins de 300 salariés, le dispositif sera incitatif et ouvrira droit à une aide forfaitaire de 2 000 € annuels, pendant trois ans pour le jeune, et jusqu'à sa retraite pour le senior. En dessous de 50 salariés, une aide est prévue si une convention individuelle est conclue entre un jeune et le chef d'entreprise pour faciliter la transmission des compétences, voire de l'entreprise. De 50 à 299 salariés, les entreprises devront aussi négocier un accord collectif d'entreprise afin de percevoir une aide. À défaut, présenter un plan ou se référer à un accord de branche. Au-dessus de 300  salariés, il y aura obligation d'accord d'entreprise ou de plan sous peine de sanction. Un comité de suivi sera mis en place avant la fin 2013.

Un objectif ambitieux

500 000 contrats sur cinq ans, est-ce tenable ? D'aucuns en doutent déjà sur fond de croissance molle. L'Observatoire français des conjonctures économiques annonce que le chômage pourrait atteindre 11 % de la population française active fin 2013. Un record historique.

Pierre CAVRET.- samedi 20 octobre 2012