La loi de programmation budgétaire, adoptée le 23 octobre à l'Assemblée nationale, sera examinée au Sénat le 7 novembre. En commission, elle a été rejetée par la droite, le centre et les communistes.

La commission des Finances du Sénat a rejeté mercredi le projet de loi de programmation budgétaire pour les cinq prochaines années, a annoncé à l’AFP son président Philippe Marini (UMP). L’UMP, les centristes et les communistes ont uni leurs voix pour voter contre ce texte (23 voix contre, 18 pour, une abstention) qui fixe notamment les objectifs du gouvernement sur la durée de la législature, en particulier un déficit limité à 3% du Produit intérieur brut en 2013 (après 4,5% cette année), et à 0,3% en 2017.

Le projet de loi déjà adopté par l’Assemblée nationale doit être examiné par le Sénat en séance publique à partir du 7 novembre. «C’est un vote d’opposition politique. Nous sommes les uns et les autres opposés à la politique annoncée par le gouvernement», a déclaré Philippe Marini.

«Pour l’UMP, notre désaccord porte sur le chemin qui nous est proposé pour aboutir aux 3% de déficit en 2013 et pour tenir nos engagements européens au-delà de 2013», a-t-il ajouté. «Nous souhaitons plus d'économies budgétaires et moins de fiscalité en particulier sur les entreprises», a-t-il souligné.

Les sénateurs du groupe CRC (communistes), de leur côté, indiquent que leur vote contre est motivé par le fait que ce texte «s’inscrit dans la perspective du pacte budgétaire européen» auquel ils sont opposés. «Ce n’est pas le projet de budget mais une loi de programmation», font-ils valoir.

«Après la censure de la loi sur le logement par le Conseil constitutionnel la semaine dernière, le rejet du texte énergie au Sénat cette nuit, le naufrage législatif du gouvernement se poursuit, se heurtant aux écueils de sa majorité profondément divisée», a réagi dans un communiqué Jean-Claude Gaudin, chef de file des sénateurs UMP.

A l’Assemblée nationale, le 23 octobre, la droite et le Front de gauche avaient voté contre ce projet de loi.

(AFP) - 31 octobre 2012 à 13:56

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