Lundi, le Conseil d'État examinait un vieux litige entre la CCI d'Angoulême et l'État.

L'aménagement de l'aéroport de Brie-Champniers au coeur du litige (Bourron Alain)

La Chambre de commerce et d'industrie (CCI) d'Angoulême va-t-elle empocher une cagnotte inattendue ? Lundi, le Conseil d'État examinait un recours déposé par la CCI. Depuis 2006, celle-ci réclame à l'État le versement d'une somme de 6 169 494 €, correspondant aux frais engagés par la Chambre, entre 1984 et 2002, pour l'aménagement de l'aérodrome de Brie-Champniers. « C'est un feuilleton qui traîne depuis longtemps. Et, pour tout vous dire, j'ai peu d'espoir que nous remportions cette bataille », soutient Daniel Braud, président de la CCI angoumoisine. « Nous ne sommes pas la seule Chambre à avoir attaqué l'État sur ce sujet. Mais c'est certainement un des derniers dossiers à passer devant la justice », souligne Patricia Joum, directrice des affaires juridiques à la CCI. « Certains petits aéroports ont obtenu gain de cause. Mais, dans ce genre d'affaire, chaque cas est particulier. »

En 2006, une première requête de la CCI avait été rejetée par le tribunal administratif de Poitiers. Quatre ans plus tard, la cour administrative d'appel de Bordeaux confirmait le jugement poitevin, ce qui n'empêchait par la Chambre de porter l'affaire devant le Conseil d'état.

Entre 1984, date du transfert de l'aérodrome de Ruelle vers Brie-Champniers, et 2002, date à laquelle la gestion de l'aérodrome lui fut concédée, la CCI a procédé à un certain nombre d'investissements. Elle bénéficiait à l'époque d'une autorisation d'occupation du domaine publique, renouvelée tous les deux ans. Or, la CCI estime que ces autorisations successives lui confèrent les mêmes droits que ceux ouverts par une concession. En l'occurrence, le remboursement des investissements pour l'aménagement de Brie-Champniers, à hauteur de plus de 6 millions d'euros. La CCI attend maintenant la décision du Conseil d'État.

Publié le 13/11/2012 à 06h00 | Mise à jour : 13/11/2012 à 10h07 - Par B. R.

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