Trop de clauses abusives ! C’est le constat unanime que dressent l’UFC-Que Choisir et l’Association des responsables de copropriété (ARC) face aux nombreuses irrégularités -tarifaires ou non- recensées dans les contrats de syndic. Nous avons donc saisi ensemble Benoît Hamon, ministre délégué en charge de la consommation, pour l’exhorter à modifier d’urgence l’arrêté du 19 mars 2010 sur les contrats de mandat de syndic. Ce texte, dont j’avais dénoncé le flou artistique, était censé éviter les clauses abusives ou illicites dans les contrats de syndic. Mais il n’atteint pas son objectif puisque des abus persistent dans 95% des contrats ! L’arrêté est non seulement incomplet, mais il contredit en plus d’autres textes plus importants.

Nous ne sommes pas les seuls à le dire : la Commission des clauses abusives avait déjà constaté ces dérapages en 2011, ainsi que la Cour d’Appel de Grenoble en 2012. Il y a urgence à réformer ce texte pour sortir d’une situation très préjudiciable aux copropriétaires. Benoît Hamon a les moyens de le faire rapidement, en prenant en compte les enquêtes répétées et accablantes de l’UFC-Que Choisir et de l’ARC, la jurisprudence en la matière et l’avis de la Commission des clauses abusives, et en publiant un arrêté modificatif. Allez monsieur le ministre, ce n’est pas parce que la trêve hivernale a débuté qu’il faut tarder à expulser… les abus !

26 nov 2012

CONSOMMATEUR, SI TU SAVAIS