Courroucée par la politique de la chaise vide qui touche depuis peu la commission copie privée, Aurélie Filippetti a décidé que les absents avaient toujours tort. Et que la commission pouvait poursuivre son travail sans les industriels (5 des 6 membres du collège « industriels » ont tiré leur révérence). La ministre de la Culture l’a asséné : « La commission peut tout à fait continuer son travail même sans les industriels. Tant pis pour eux. Je n’accepterai pas le coup de force. »

Madame la ministre, je vous le demande : qui fait le « coup de force » ? Les industriels qui, ne parvenant plus depuis des années à faire entendre leur voix, décident dans un élan d’exaspération de démissionner, ou bien le gouvernement qui fait fi de leur absence et décide que les travaux continueront coûte que coûte? Un gouvernement qui ne peut ignorer les multiples dysfonctionnements d’une instance que nous avons jadis quittée pour les mêmes raisons; une commission que nous avons refusé de réintégrer parce que nous savions que toutes les décisions seraient prises malgré nos contestations. Et les faits me donnent raison: les nouveaux barèmes proposés par les ayants droit atteignent des sommets d’indécence !

En France, la rémunération pour copie privée représente environ 70 % du prix d’un CD ou d’un DVD vierge -un record dans l’Union européenne. Elle est censée compenser l’éventuelle perte que constitue pour les ayants droit la possibilité laissée aux consommateurs de reproduire une œuvre sur les supports de stockage (DVD, clés USB, smartphones, etc.). Un système d’une hypocrisie sans nom ! En 2011, la copie privée a rapporté 193 millions d’euros, une manne sans rapport avec le prétendu préjudice de la copie ! Car y a-t-il bien préjudice ? Tous les consommateurs qui copient un contenu culturel l’auraient-ils acheté ? Evidemment pas ! Sans parler de l’audiovisuel pour lequel il n’existe aucun support copiable, les DVD, Blue-Ray et la VoD étant protégés.

La copie privée est une taxe pour le financement de la culture qui ne dit pas son nom. La preuve : 25 % du montant total finance des manifestations culturelles ! Une fonction qui revient, normalement, au… ministère de la Culture ! Mercredi 21 novembre, lors d’une table ronde organisée par la Commission des affaires culturelles à l’Assemblée nationale, nombre de députés ont reconnu l’inadaptation et le manque de transparence de la commission copie privée, et le niveau aberrant des tarifs supportés par les consommateurs. Mais malgré le discours unanime des consommateurs, des industriels et de certains élus, Aurélie Filippetti continue de ne prêter l’oreille qu’à la petite musique des ayants droit… Gare au couac !

28 nov 12

CONSOMMATEUR, SI TU SAVAIS...