L'opposition demande que soient divulguées les conclusions de l'enquête publique. L'agglo la conteste sur le volet financier et demande au tribunal de trancher. La polémique repart.


Michel Germaneau: «Le rapport sera mis à disposition du public dès que nous aurons les éclaircissements demandés au tribunal administratif.»Archives Renaud Joubert

Personne ne l'a encore lu à part quelques élus, mais il relance de plus belle les polémiques autour du Plan de déplacements urbains (PDU). Le rapport remis à Philippe Lavaud par François Méhaud, le commissaire enquêteur, la semaine dernière à l'issue de l'enquête publique, n'a pas été rendu public, au grand dam de l'opposition.

Le document est entre les mains du président du tribunal administratif. «Nous avons jugé que des remarques se fondaient sur un article de loi qui n'est plus en vigueur. Nous demandons donc au tribunal administratif d'éclaircir ce point avant de rendre le rapport public», justifie Michel Germaneau, le vice-président chargé de la mobilité à GrandAngoulême. La juridiction doit rendre son avis avant quinze jours: «Le rapport sera alors rendu public.»

«Un cadrage financier incomplet»

Du côté de l'opposition, on ne l'entend pas de cette oreille: «Quelles sont les vraies raisons de la rétention de ces conclusions ? Le rapport est-il si accablant ?», écrit dans un communiqué cinglant le groupe d'opposition à la mairie d'Angoulême (1), qui parle de «non-respect des règles démocratiques et de participation des citoyens».

Il semblerait que le point litigieux concerne le financement du PDU. Un article de loi de 1982 impose d'accompagner ce plan d'une étude «des modalités de son financement». Mais cette loi a été partiellement abrogée en 2010. D'où «l'éclaircissement» demandé par l'agglo à l'instance judiciaire.

Avant même l'enquête, le conseiller régional Vincent You avait dénoncé «le caractère incomplet du dossier en matière de cadrage financier, qui devrait donner en toute logique lieu à une réserve par la commission d'enquête». Il aurait donc vu juste. L'élu fait une tout autre lecture de la loi dont certains articles, selon lui, «restent en vigueur en attendant la prochaine loi».

L'argumentaire du conseiller régional, très virulent depuis le début sur la politique des transports initiée par l'agglomération, avait d'ailleurs été repris par la contribution commune déposée par lui-même et l'opposition d'Angoulême au moment de l'enquête. L'élu rappelle que l'Etat et la Région, tout en approuvant le PDU, «ont également souligné la faiblesse du cadrage financier».

La justice va donc trancher cet imbroglio administratif qui donne l'occasion aux opposants de revenir à la charge sur le coût du plan, et en particulier de son point sensible, le busway, qui fera d'ailleurs l'objet d'une enquête spécifique l'année prochaine. Philippe Lavaud l'a évalué à 103 millions d'euros, étalé sur dix ans et financé par une taxe versée par les entreprises. Pour Vincent You, ce sera beaucoup plus, d'où le flou, selon lui, du PDU.

Michel Germaneau, lui, assure vouloir refuser la polémique, «qui n'est pas constructive». «Si les remarques du rapport sont confirmées, nous ferons une enquête complémentaire pour apporter les précisions demandées.» Dans ce cas, le document ne pourra pas être validé avant la fin de l'année comme prévu. «On reportera à début 2013 si nécessaire. Le PDU aurait dû être voté il y a dix ans, on n'est pas à un mois près.»

(1) Le communiqué complet est téléchargeable ici.

Lavaud répond à Elie


Le 23 novembre, François Elie a écrit au président de l'agglomération pour lui demander que le rapport du commissaire enquêteur soit rendu public «dans les plus brefs délais, comme le prévoit la loi». Le conseiller d'opposition, également délégué au conseil communautaire, s'étonnait que ce rapport n'ait pas encore été divulgué dans les mairies.

Philippe Lavaud vient de lui répondre en confirmant qu'il a «sollicité l'avis» du tribunal administratif «sur la recevabilité de l'un des considérants sur lequel la commission d'enquête a fondé son avis». Sans précision sur le «considérant» en question.

Pour le président, il s'agit d'éviter «une éventuelle irrégularité qui entacherait de ce fait la procédure». Philippe Lavaud affirme qu'à l'issue de la procédure, les conclusions «dûment complétées» seront remises «sans délai» à la disposition du public «pendant un an».

28 Novembre 2012 | 04h00 - Mis à jour | 07h58 - Thierry Cordebeuf

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