Au sujet de la réforme bancaire de Moscovici

28 décembre 2012

Au sujet de la réforme bancaire de Moscovici

Depuis les grandes déréglementations des années 80, les dirigeants des banques ont imposé le modèle dit de « banque universelle ».

La banque universelle réunit à la fois la banque de dépôt aux larges ressources apportées par les déposants privés, ménages, mais aussi entreprises, et la banque d’investissement, c’est-à-dire, en fait le trading sous formes d’activités de marché diverses, et le financement par le crédit d’activités d’achats d’entreprises (connues sous le vocable de LBO).

Ainsi, la BNP et la société générale, financent une part importante du marché américain des dérivés d’actions. De plus en juin 2008, la Bnp a acquis les activités de « Prime Brokerage » c’est-à-dire de crédits aux « hedge funds » de la Bank of America (la finance mondiale : tout va exploser p.161-162)

Plus de 50% des bénéfices, donc des ressources pour les cadres dirigeants, de la BNP et de la société générale sont générés par le compartiment banque d’investissement, il n’est donc pas évident que la « tribu dominante » soit constitué par les spécialistes des activités de trading et de financement des hedge funds.

En théorie, les banques françaises de dépôts ne financement pas les banques d’investissement, les quelles se refinancent aux états unis sur les marchés et auprès des fonds monétaire.

Toutefois, à partir de l’automne 2011, les fonds monétaires et les marchés américains ont refusés de refinancer les banques d’investissement Françaises, elles ont dut alors trouver auprès de la BCE, les 150 milliards € nécessaires …..

L’enjeu de la réforme bancaire devient alors clair :

Soit maintenir la banque universelle en prétendant le contraire, c’est le contenu du présent projet de loi, soit rompre le lien entre les banque de dépôts surtout française et la banque d’investissement établie à Wall Street.

Le projet du gouvernemental : maintenir la banque universelle et prétendre le contraire, c’est ce qu’affirme le Financial times et l’Herald tribune du 20 décembre 2012,

Selon David Sally, chroniqueur à Herald Tribune, « la proposition est très loin des déclarations de campagne de campagne de François Hollande.

« Rejeté est la stricte séparation de la banque d’investissement et de la banque de détail fondée sur la banque de dépôt, avec des banques avec lesquelles ont demande simplement de séparer le trading sur leurs bilans dans des filiales qui restent dans l’ensemble bancaire.

Et les trous dans les interdictions prises du high frequency trading et de la spéculation sur les produits agricoles ont rendues les mesures sans dents.

Le projet gouvernemental reste très en retrait du projet européen d’Erkki Liikanen, le gouverneur de la banque de Finlande, qui exige que les banques européennes mettent en quarantaine leurs activités risquées de Trading.

Le projet reste très loin de l’interprétation la plus sévère à ce jour du plan Volker aux états unis, qui vise à interdire toutes activités de de trading sur les capitaux de la banque ».

Selon Scheherazade Daneshkhu and Hugh Carnegy correspondants à Paris du Financial Times « la France limite la séparation de trading des banques. »

« Les banques pourront conserver le gros leurs activités de Trading, telle que les activités sur les marchés dans la partie banque de dépôt, ceci contre les recommandations déjà vielles du mois de mars du rapport Liikanen de l’union européenne, qui exige que presque toutes les opérations soient financées séparément avec des capitaux séparés.

Les correspondants à Paris du Financial Times citent l’agence de notation Fitch affirment : « la séparation aura un impact minimal »

Et ajoute, « vous ne pouvez pas appeler cela une réforme, lorsque la séparation à l’intérieur d’une filiale ne concerne que à 0,5% du produit net de Paribas ».

Ils citent aussi Thug Philipponnat, secrétaire général de Finance Watch, un groupe basé à Paris, qui affirme « le crédit et le trading resterons mélangés et le trading restera toujours subventionné et qui qualifie la réforme de « cosmétique ».

Rompre les liens entre la banque de dépôt et la banque de d’activité spéculative

Pour que la rupture entre les activités de banque de dépôts et les activités de banques d’investissement soit réelle, il faut que les actionnariats de ces deux banques soient séparés.

Dans cette hypothèse, les banques d’investissement cessent d’être des filiales et font l’objet d’un « spin off » (séparation financière), chacune avec son actionnariat, et cotées à part sur les bourses des actions. Même si au début les actionnaires seront les mêmes, les actionnaires de la banque de dépôt recevront des actions de la banque d’investissement, ce seront deux sociétés séparés.

Les activités à exclure seront de la banque de dépôt devront être :

-le high frequency trading (negotiations actions automatique)

- les achats/ventes sur les matières premières et le crédit aux acheteur et vendeurs sur les marches

-les activités de marché

-le trading

-les dérivés

- le financement à crédit d’achat d’entreprise

-le financement à crédit des hedge-funds et de façon générale les activités de shadow-banking.

Par contre, pour les activités de « banque d’affaire » telles que le conseil aux entreprises, la gestion de fortune (mais sans effet levier), l’acquisition de participation dans des sociétés non financières pourraient rester dans les banques de dépôts. Les risques correspondant sont en effet mesurables par des personnes raisonnables.

Rien n’interdit au gouvernement de la gauche socialiste d’être favorable au concept de la banque universelle où la banque de dépôt sert de vache à lait à la banque d’investissement, c’est-à-dire la spéculation, mais, ce n’est pas honnête d’introduire un projet de loi qui sanctifie la banque universelle tout en prétendant le contraire.