Facture EDF - Une CSPE mal maîtrisée

La contribution au service public de l’électricité (CSPE) est responsable de la hausse des tarifs EDF de 2,5 % au 1^er janvier, et elle va coûter de plus en plus cher aux consommateurs. Mais de quoi s’agit-il vraiment ?

Sous le sigle CSPE se cache la contribution au service public de l’électricité. Mise en place en 2003, cette taxe est collectée auprès des consommateurs d’électricité, aussi bien les ménages que les entreprises. Elle rétribue EDF pour les charges de service public que la loi lui impose de remplir. Elles sont diverses. Il y a le soutien à la cogénération et aux énergies renouvelables via les tarifs de rachat. Il y a aussi la péréquation tarifaire dans les îles, là où le tarif unique EDF ne permet pas de couvrir les surcoûts des moyens de production qui y sont nécessaires ; c’est le cas des départements d’outre-mer, de la Corse, des îles bretonnes. Il y a enfin les dispositifs sociaux appliqués aux clients en situation de précarité et le budget du Médiateur national de l’énergie.

En 2006, la loi a maintenu le prélèvement nécessaire pour couvrir toutes ces charges à 4,50 € par mégawattheure. Ce montant a été reconduit jusqu’en 2011. Mais entre-temps, les charges ont augmenté et ce montant n’a pas suffi à couvrir les frais d’EDF. De nouveaux investissements ont été nécessaires dans les îles pour remplacer des centrales en fin de vie, la crise économique fait augmenter le nombre des bénéficiaires des tarifs sociaux, et les énergies renouvelables sont en pleine progression. Pour les tenants du tout-nucléaire, c’est d’ailleurs la cause de tous les maux. Si la CSPE augmente, c’est la faute au photovoltaïque ! C’est en partie vrai, car si la responsabilité est partagée entre tous les postes financés par la CSPE, la part du photovoltaïque progresse et ça va continuer.

Errements de la politique menée sur le photovoltaïque

Malgré tout, le déficit cumulé de 4,9 milliards d’euros d’EDF sur la CSPE depuis 2007 ne provient pas seulement des énergies renouvelables, loin s’en faut. À 57 %, il est lié au soutien aux énergies fossiles, et notamment à la cogénération, selon les calculs du CLER, le réseau pour la transition énergétique. La Cour des comptes s’est d’ailleurs interrogée sur ce soutien à la cogénération, notant que de nombreux contrats de cogénération arrivant à terme entre 2009 et 2011 ont pu profiter d’un « effet d’aubaine » et continuer à bénéficier de la CSPE. Et la Cour de s’étonner de ce maintien du soutien à la cogénération, « une filière qui ne figure pas parmi les priorités gouvernementales ». Les usagers vont néanmoins payer ce déficit via la ligne CSPE de leur facture d’électricité jusqu’en 2018.

Quant à la part du photovoltaïque, si elle augmente, c’est surtout en raison des errements de la politique menée de 2008 à 2011 sur les tarifs d’achat. Durant ces années-là, la France se vantait d’offrir les tarifs d’achat du photovoltaïque les plus élevés au monde. Les investisseurs ont accouru, alléchés par la certitude d’une sur-rentabilité, d’autant que les coûts d’installation chutaient. Le gouvernement d’alors ne s’est guère préoccupé de l’impact de ces tarifs d’achat très élevés sur la facture des usagers. Les consommateurs vont pourtant les rembourser sur toute la durée de ces contrats signés à prix d’or, c’est-à-dire pendant… 20 ans ! L’augmentation de la CSPE est liée à ces erreurs encore plus qu’aux nouveaux contrats de photovoltaïque, moins rémunérateurs.

En principe, car certains s’en tirent bien. Et le paradoxe, concernant les énergies renouvelables qui pèsent de plus en plus lourd dans la CSPE, c’est que si EDF est le payeur, c’est aussi un important bénéficiaire via sa filiale EDF Énergies nouvelles, leader en éolien et en photovoltaïque, dont l’activité est intimement liée aux tarifs de rachat d’EDF, sa maison mère. EDF Énergies nouvelles a d’ailleurs inauguré une énorme centrale photovoltaïque à Toul cet automne, et pour bénéficier d’un tarif d’achat encore très élevé de 35 centimes, la capacité totale de 143 MW a été divisée en tranches de 12 MW, le maximum autorisé pour bénéficier d’un tel tarif ! Un tour de passe-passe qui alourdit la CSPE. Malgré cela, toutes les sommes imputables au tarif de rachat des renouvelables sont toujours traitées comme une charge de CSPE que les usagers doivent rembourser à EDF, jamais comme le moteur de l’activité industrielle d’une filiale d’EDF. C’est bien dommage pour la facture des usagers !

La CSPE 2011 en chiffres :

   42 % : énergies renouvelables

   35 % : surcoûts de l’électricité dans les îles

   21 % : cogénération

   2 % : tarifs sociaux et budget du Médiateur national de l’énergie

Élisabeth Chesnais

QUECHOISIR.org