Amendement150621

Le gouvernement a affirmé, samedi 20 juin, qu’il entendait supprimer une disposition contestée, relevée par Le Monde dans son édition datée du 21-22 juin, introduite in extremis dans le projet de loi sur le renseignement. Celle-ci a été glissée dans le texte le 16 juin, par Jean-Jacques Urvoas, l’habile président de la commission des lois de l’Assemblée, en commission mixte paritaire, l’instance chargée d’harmoniser les versions du Sénat et de l’Assemblée, alors qu’elle n’avait été votée par aucune des deux Chambres et que le gouvernement ne voulait pas. Les sénateurs, un peu interloqués, ont tous refusé de la voter, sauf un. Les représentants des députés ont, eux, adopté sans broncher une disposition qui faisait bien plaisir aux services spéciaux.

Il s’agit en effet de laisser les services de renseignement surveiller les étrangers de passage, certes après avis du premier ministre, mais sans contrôle de la future commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). En clair, de poser un micro dans la chambre d’un diplomate, d’un chef d’Etat ou d’un journaliste, de glisser une balise sous sa voiture, de siphonner son disque dur ou d’épier discrètement ses conversations téléphoniques sans réel contrôle.

La disposition, discrètement inspirée par la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), serait passée inaperçue dans un texte très technique sans la forte colère de Jean-Marie Delarue, le très indépendant président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), la commission de contrôle des écoutes, appelée à être remplacée par la CNCTR. Le conseiller d’Etat s’émeut de cette dérogation, qui malmène le principe constitutionnel d’égalité sur le sol français, aligne le droit sur les méthodes américaines et augure mal de la collaboration avec des services dont les moyens légaux sont puissamment renforcés.

Six députés, six sénateurs

La CMP est composée de six députés et six sénateurs et des deux rapporteurs  ...

 

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