5 juillet 2009
FAIRE PARTIE D'UNE BANDE
L'Assemblée nationale a approuvé lundi la création du délit de participation à une bande violente. La sanction prévue par la nouvelle loi pour ce délit est de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende…
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Voir aussi un article de l'Huma : " UN COLLECTIF SE MOBILISE CONTRE LA " LOI ANTI-BANDES "
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