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la Cagouille Enchaînée
5 juillet 2009

FAIRE PARTIE D'UNE BANDE

FairePartieDuneBande



















L'Assemblée nationale a approuvé lundi la création du délit de participation à une bande violente. La sanction prévue par la nouvelle loi pour ce délit est de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende…

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Voir aussi  un article de l'Huma  : " UN COLLECTIF SE MOBILISE CONTRE LA " LOI ANTI-BANDES "
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