IMPÔT SUR LE REVENU : LES DATES D'ENVOI DE LA DÉCLARATION
Bercy vient d'annoncer que la campagne d'impôt sur le revenu sera lancée à compter du mardi 26 avril 2011, date d'ouverture par la DGFiP du service de la déclaration en ligne sur le site www.impots.gouv.fr. Les contribuables ayant recours à la déclaration de revenus papier doivent la retourner au plus tard au fiscal, le lundi 30 mai à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Envoi des déclarations « papier » | Le lundi 30 mai à minuit au plus tard |
Par Internet, départements numérotés de 1 à 19 | Le jeudi 9 juin à minuit au plus tard |
Par Internet, départements numérotés de 20 à 49 | Le jeudi 16 juin à minuit au plus tard |
Par Internet, départements numérotés de 50 à 974 | Le jeudi 23 juin à minuits au plus tard |
Trois délais pour les télédéclarants
Comme les années précédentes, tous les contribuables qui choisissent de déclarer leurs revenus en ligne ont droit à un délai supplémentaire. En fait, l'administration fiscale a fixé trois dates limites en fonction du département de la résidence principale du contribuable : le jeudi 9 juin à minuit pour les habitants des départements numérotés de 01 à 19 ; le jeudi 16 juin à minuit pour ceux résidant dans des départements numérotés de 20 à 49 (y compris les deux départements corses) et, le jeudi 23 juin à minuit pour ceux domiciliés dans des départements numérotés de 50 à 974.
Quant aux non-résidents, ils doivent souscrire leur déclaration de revenus, papier ou en ligne, avant le jeudi 30 juin à minuit s'ils résident en Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Amérique du Nord et en Afrique. Et avant le vendredi 15 juillet à minuit, s'ils sont domiciliés dans les autres pays du monde.
« Grâce aux évolutions apportées ces deux dernières années, la déclaration sur internet est encore plus simple pour les contribuables », assure-t-on à Bercy. Cette année, les améliorations portent sur une saisie simplifiée et une offre de service plus complète : pré-affichage des informations littérales télédéclarées l'année précédente (nom et prénom des enfants mineurs, détail des frais, etc.) ; possibilité de gérer ses modalités de paiement à l'issue de la déclaration en ligne (modulation en ligne de ses mensualités par exemple).
En attendant, la possibilité de télédéclarer sans certificat et la procédure « en trois clics » pour les déclarations préremplies n'appelant pas de modification par le contribuable a attiré près de 10,5 millions de foyers fiscaux en 2010.