"FAIRE PAYER LES RICHES" : UN CONSENSUS DÉMAGOGIQUE

La France, comme la plupart des pays riches, va devoir augmenter fortement les impôts. Pas uniquement sur les "super-riches", contrairement à une idée en vogue. Le point de vue de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités.

Ce n’est plus un secret pour personne. La France, comme la plupart des pays riches, va devoir augmenter les impôts. La dette publique représente 1 500 milliards d’euros, l’équivalent des deux tiers de la richesse produite chaque année. Le budget de l’Etat est en déficit de 150 milliards, presque la moitié de ses recettes annuelles. Ceci sans compter les déficits des différents secteurs de la protection sociale (assurance maladie, chômage, etc.). La crise financière est généralisée, et même les plus aisés se déclarent désormais favorables à payer plus : ils savent que s’ils ne mettent pas la main à la poche rapidement, ils risquent encore plus gros demain. Hormis le président de la République, un consensus politique s’est formé.

Le retour à l’équilibre par le biais de la croissance est une vue de l’esprit : les Trente Glorieuses ne reviendront pas demain matin. On peut limiter les dépenses inutiles, mais l’économie possible est sans rapport avec l’ampleur de l’effort demandé, à moins de toucher au cœur des missions de l’Etat. Politiquement, il serait suicidaire d’enchaîner une séquence de forte réduction des dépenses après plus d’une décennie de baisses d’impôts réalisées autant par la droite que par la gauche. Comment expliquer que les cadeaux aux riches effectués hier soient ensuite payés par les couches populaires et moyennes à travers la diminution des dépenses ?

La hausse des impôts doit être conséquente

Reste à mesurer l’ampleur de la hausse et à déterminer qui doit payer.

L’augmentation devra être conséquente. Les recettes de poche, comme le toilettage des niches fiscales, seront utiles : de la baisse de la TVA dans la restauration aux subventions aux cours de soutien scolaire privés, des milliards d’euros partent en fumée chaque année. Mais comme le reconnaît le gouvernement, avec une dizaine de milliards en 2011, on demeure hors de portée des moyens nécessaires à assainir les finances publiques.

L’argument selon lequel les hausses d’impôts viendraient briser la croissance est fallacieux. L’activité n’a jamais été aussi faible que depuis que l’on réduit les impôts : on n’a fait qu’alimenter l’épargne. C’est cette épargne qui doit aujourd’hui contribuer à l’effort national. Le discours selon lequel le niveau des prélèvements obligatoires serait plus élevé en France qu’ailleurs est un non-sens : les services rendus (école, santé, logement, etc.) ne sont pas identiques, les données sont incomparables. Seule la démagogie peut encore défendre des baisses d’impôts à la fois injustes sur le plan des valeurs et économiquement inefficaces.

Qui sont les riches ?

Le débat porte désormais sur le niveau de vie des contribuables mis à contribution. Le bouclier fiscal a sauté, la porte est donc ouverte pour un effort général. La cible la plus courante est vite désignée : il faut "faire payer les riches". Tout cela est un peu court et très souvent démagogique.

Qui sont ces "riches" [1] ? En France, contrairement aux Etats-Unis, être riche n’a pas bonne presse : les riches sont toujours ceux qui gagnent plus que nous. Pour la plupart des commentateurs, il s’agit de faire payer les très hauts revenus, ceux qui se sont fortement enrichis dans les années 2000. A des niveaux insultants, c’est vrai. Entre 2004 et 2007, les 0,01 % les plus riches ont empoché en moyenne 390 000 euros supplémentaires par an avant impôts, selon l’Insee. Mais par définition, ces très riches ne sont pas très nombreux - seulement 10 % des personnes seules touchent plus de 3 000 euros par mois - et déjà imposés. Quand bien même on s’aviserait de leur prendre tout, on ne comblerait pas le déficit, loin s’en faut…

On ne coupera donc pas à une hausse importante, durable et largement répartie des impôts. Face à un effort national, à une crise majeure, la nation tout entière doit se retrousser les manches. Associer la population dans une contribution universelle est d’ailleurs une façon de légitimer l’effort et la redistribution vers les plus défavorisés qui ont mis au pot commun.

La question de fond n’est pas celle de la richesse mais celle des moyens : il faut faire payer tous ceux qui le peuvent. C’est, simplement, appliquer la déclaration des droits de l’Homme : chacun doit payer en fonction de ses "capacités contributives" (article 13).

Comment faire ?

Il faut tout d’abord déterminer le seuil à partir duquel commence l’effort. Il ne s’agit certainement pas d’imposer davantage le titulaire du RSA ou du minimum vieillesse. Aucune norme objective ne peut exister mais le Smic (presque 1 000 euros nets) pour un temps plein n’est pas plus absurde qu’une autre, dans la mesure où, à ce niveau, l’effort resterait symbolique.

Pour déterminer le type de prélèvement, il faut comprendre un mécanisme simple. Une même somme ne constitue pas le même effort pour des contribuables selon leur niveau de vie. 10 euros en moins par mois représente un sacrifice pour un allocataire de minima sociaux, c’est invisible pour un cadre supérieur. Plus on s’élève dans la hiérarchie des revenus, plus la perte est faible. "Il n’est pas très déraisonnable que les riches contribuent aux dépenses de l’Etat non seulement à proportion de leur revenu, mais encore de quelque chose au-delà de cette proportion", écrivait l’économiste libéral Adam Smith au XVIIIe siècle.

Trois types d’impôts peuvent être actionnés. Les impôts forfaitaires, identiques pour tous, n’ont pas totalement disparu : la redevance télévision (souvent défendue par la "gauche audiovisuelle") et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sont des prélèvements qui ne tiennent quasiment pas compte des revenus [2]. Augmenter ces impôts aujourd’hui constituerait l’injustice la plus grande.

Le deuxième type d’impôt est proportionnel à "l’assiette" (ce qui est taxé). Principalement à la consommation (la TVA ou la taxe intérieure sur les produits pétroliers) ou aux revenus (les cotisations sociales notamment). Ces deux leviers représentent les deux tiers des recettes des administrations publiques, il sera donc indispensable de les actionner. Pour la TVA, rien n’empêche de cibler les produits qui sont le plus consommés par les catégories aisées, ou de se servir de la hausse pour mener une politique environnementale volontariste. Une partie des recettes fiscales viendra demain très probablement d’un impôt comme la contribution sociale généralisée, quitte à l’assortir d’un abattement fixe pour les plus bas revenus.

L’essentiel doit venir d’un troisième type d’impôt à la fois largement réparti - ce que n’est plus l’impôt sur le revenu - et progressif dont le taux augmente avec les revenus, contrairement aux impôts proportionnels dont le taux ne varie pas. Il faudra donc probablement coupler une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) et des tranches de l’impôt sur le revenu lui-même. Ou mieux : fondre ces deux impôts en une seule contribution sociale progressive, individualisée et prélevée à la source.

Sauf si la crise financière s’amplifiait encore et imposait un ajustement immédiat, rien ne devrait se faire de décisif avant l’été 2012, compte tenu du véto du président de la République. Dès lors, la question fiscale sera l’un des grands enjeux de la prochaine élection présidentielle. Il est possible que l’on reste dans le registre de la démagogie : baisser les dépenses et protéger les riches pour la droite, faire payer les riches pour la gauche. Mais alors, on prendrait un risque économique et social considérable. Seule une "opération vérité", qui appellerait tous les citoyens, ensemble, à se retrousser les manches, est capable d’assurer l’avenir du pays et de l’Europe plus généralement.

Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités. Auteur de "Déchiffrer la société française", éditions La Découverte, 2009.

Version révisée d’un article paru en septembre 2010 sur ce site.

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[1] A ce sujet, lire notre article

[2] Affectés à un usage particulier, on joue sur les mots pour ne pas les appeler impôts et ils ne figurent pas dans la mesure du taux des prélèvements obligatoires

OBSERVATOIRE DES INEGALITES.fr

le 19 août 2011