ANGOULÊME - MONTAGNES-OUEST : "CE RECOURS EST UN LEURRE"

L'Association pour l'équilibre commercial de la Charente faisait le point hier avec son avocat alors que Braconne-Charente dépose un recours devant le Conseil d'État. 

À l'assemblée générale d'Aspect, hier, il y avait beaucoup d'associations de commerçants. (Ph. T. Kluba)

L'Association pour l'équilibre commercial du territoire de la Charente (Aspect) n'a qu'un an, mais déjà un beau bilan : elle a attaqué la décision autorisant la première tranche de la zone commerciale des Montagnes-Ouest en Commission nationale, et elle a gagné. La Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC), mi-novembre, a annulé l'autorisation délivrée en Charente, donnant un sacré coup de frein à cet énorme projet. Et maintenant ? Lors d'une assemblée générale, Aspect a fait le point hier matin avec son avocat, Jean-André Fresneau.

Cet avocat parisien était déjà présent avant même la naissance de l'association. C'est lui qui en a écrit les statuts, a précisé hier Philippe Lhomme, président. Ce point n'est pas neutre : il fallait que les statuts intègrent des éléments qui permettent ensuite à Aspect d'engager des actions pour contester les autorisations d'équipements commerciaux (devant la CNAC) ou les permis de construire (devant le tribunal administratif).

Et le Mega CGR ?
La CNAC devrait étudier fin mars le recours contre une deuxième tranche d'agrandissement des Montagnes Ouest, celle qui inclut le cinéma Mega CGR.

Le bébé Aspect est donc né tout armé. Son recours, aux côtés de celui de Casino, a été considéré comme recevable. Ce n'est pas si fréquent, la plupart des contestations devant la Commission nationale sont issues de concurrents (se rappeler Mr. Bricolage contre Leroy-Merlin de Soyaux).

La prochaine échéance
Mais la décision de la CNAC est elle-même contestée. La Communauté de communes Braconne-Charente a décidé le 17 janvier de porter l'affaire devant le Conseil d'État. Que faut-il en penser ? Pas grand-chose, a souligné hier l'avocat : « La démarche, en termes d'efficacité, est extrêmement limitée. » Même si, dans un an à un an et demi, le Conseil d'État dit que la décision de la CNAC n'est pas régulière, « ça ne vaut pas autorisation ». « Donc pas de permis de construire. Le porteur de projet ne peut rien faire sur le terrain », ajoute l'avocat spécialisé en urbanisme commercial.

La seule manière pour la Société des Deux Plantiers, de décrocher une autorisation est de déposer un nouveau dossier, avec un projet transformé, devant la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC).

« Vous avez compris que ce recours [devant le Conseil d'État] est une espèce de leurre », lance Jean-André Fresneau à son auditoire fourni, réuni hier à la CCI. Il faut porter son regard non pas tout en haut vers le Conseil d'État, mais bien ici en Charente. « La société Deux Plantiers va déposer un nouveau dossier. C'est cela, la prochaine échéance. »

Et on repartirait alors pour un tour ? Pas si sûr. La donne peut changer. D'abord, la CNAC dans ses considérations, « remet en cause la localisation même du projet », a rappelé hier Jean-André Fresneau. Un site loin des centres, pas desservi par les transports en commun et par un réseau routier suffisant, très vallonné donc qui nécessite de gros travaux de terrassement. Tous ces points ne changeront pas, ou pas de sitôt, et seront traînés comme des boulets par un nouveau projet.

L'autre recours
Ensuite, un autre recours a été porté devant la Commission nationale d'aménagement commercial (lire ci-dessus) par l'association Ciné passion 16, contre le Mega CGR, la « locomotive » commerciale de la zone.

Enfin, n'oublions pas le Schéma de cohérence territorial (Scot) qui devrait entrer en vigueur en 2013. Ce Scot, qui regroupe 37 communes de l'Angoumois, a justement pour objet de se donner des règles appliquées par tous pour une cohérence et un équilibre sur le territoire, entre autres en matière d'équipements commerciaux.

Mardi 14 février 2012 à 06h00
Par Natacha thuillier

SUDOUEST.fr