VEXÉS, LES ÉLUS D'ANGOULÊME ET DE CHAMPNIERS BOYCOTTENT LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'ÉQUIPEMENT COMMERCIAL

La ville d'Angoulême refuse désormais de siéger à la Commission départementale d'équipement commercial. Champniers et Braconne-et-Charente vont suivre.

La ville d'Angoulême a décidé de boycotter la CDAC. Elle sera absente dès ce matin. Archive Renaud Joubert

Signée Philippe Lavaud et adressée à Danielle Polvé-Montasson, la lettre est courte et sèche. «En raison des choix récents faits par la Commission nationale d'aménagement commercial, en opposition totale avec les décisions de la commission départementale, les élus d'Angoulême ne siégeront plus dans cette instance. Si le quorum n'est pas atteint, la décision sera positive de fait.»

Ce matin, le siège attribué à la ville d'Angoulême restera donc vide à la CDAC, convoquée par la préfecture pour se prononcer sur un projet d'ensemble commercial à Rivières. Cette décision du maire d'Angoulême est directement liée au projet d'extension de la zone des Montagnes, à Champniers, approuvé dans un premier temps par la commission départementale, mais annulé par la suite par une commission nationale saisie par les opposants à l'extension.

«Cela n'empêchera pas les recours»

«Nous voulons alerter l'Etat sur la contradiction de la loi de modernisation de l'économie, qui demande l'avis des élus sans finalement en tenir compte, justifie Philippe Lavaud. Je ne veux pas perdre de temps dans cette instance s'il suffit du recours d'un quidam pour nous désavouer. Quel est le pouvoir réel des élus ? C'est finalement le national qui décide.»

Pour le dossier de Rivières, ce matin, l'absence du représentant d'Angoulême n'aura pas de conséquence. En revanche, le problème se posera pour les prochains dossiers concernant la zone du Scot (1), qui intègre Brie et Champniers. En effet, cette structure, la ville de Champniers et la communauté Braconne-et-Charente ont également décidé, pour les mêmes raisons, de boycotter la CDAC. Avec cinq absents sur huit, le quorum (2) ne serait alors pas atteint et la commission dans l'incapacité de se prononcer.

«Dans ce cas, elle émet un avis favorable tacite», confirme Jean-Louis Amat, le secrétaire général de la préfecture. «On a le pouvoir sur le quorum, mais pas sur les avis. C'est cette incongruité de la loi que nous dénonçons», enchaîne Philippe Lavaud. Le maire rappelle que les propositions du Scot dans le domaine commercial «intégraient l'extension des Montagnes, validée par tous les élus concernés, sans contestation, sinon une contestation de corporatisme».

Derrière ce blocage éventuel de la commission départementale ressurgit la zone des Montagnes. Tout en attendant le résultat du recours déposé devant le conseil d'Etat, Braconne-et-Charente, à l'initiative du projet d'extension, pourrait déposer une nouvelle mouture qui serait, en cas de boycott, automatiquement validée. «Les élus ont-ils intérêt à jouer la chaise vide ? Cela n'empêchera pas les recours en CNAC», prévient Jean-Louis Amat.

(1) Schéma de cohérence territoriale. Cette structure regroupe 37 communes autour d'Angoulême.

(2) Le quorum est de cinq personnes (sur huit) la première fois, puis de quatre personnes. La CDAC a deux mois pour statuer sur un dossier.

Thierry Cordeboeuf
1 Mars 2012 | 04h00 - Mis à jour | 08h55

CHARENTELIBRE.fr