Le Plan de déplacements urbains aurait-il reçu un avis défavorable du commissaire-enquêteur ? Décryptage.

Le PDU inscrit sur papier le principe de couloirs réservés pour des bus à haut niveau de service.
(photo céline levain)

Les tensions sont vives. L'opposition attaque et la majorité se cabre. Les derniers rebondissements autour du Plan de déplacements urbains (PDU) ont engendré une polémique qui n'est pas prête de s'éteindre. Car le PDU est l'un des actes majeurs de la mandature. Aujourd'hui, il semble s'enfoncer dans une impasse, contraint de cheminer par la case du tribunal administratif afin de survivre en l'état. Cela mérite bien quelques explications…

Rappelons que le PDU définit les grands principes en matière de déplacements sur l'agglomération pour les dix ans à venir. Il scelle, sur le papier, quelques projets phare dans le domaine. Comme le Transport en commun en site propre (TCSP ou Busway), le développement du service d'autopartage des voitures électriques ou le rôle central de la gare.

 

BATAILLE POLITIQUE
La gauche au secours du PDU

Particulièrement combative dès qu'il s'agit de s'attaquer au PDU et au TCSP, la droite angoumoisine a retrouvé des couleurs dans cette affaire. Elle parle de « non-respect des règles démocratiques » et de « véritable travail de sape des processus démocratiques par la gauche ». Une ire que moque le groupe des élus PS et apparentés de la Ville d'Angoulême. Dans un communiqué, celui-ci a allumé hier un contre-feu : « Nous ne voulons pas que l'opposition, par son irresponsabilité politique sous couvert de guéguerres internes ridicules et pénibles, nous prive de maintenir la hauteur du débat public dans lequel nous respectons les textes. » Le groupe de gauche récuse toute « rétention d'information » sur le PDU et accuse la droite de « mensonges avérés ». Philippe Lavaud préfère s'en amuser : « L'opposition va saisir la Cocoe et la Conare… Ouf ! », écrit-il sur Twitter.

 

Un mois d'enquête
Après une phase de concertation, le PDU a été soumis à une enquête publique d'une durée d'un mois. Entre le 18 septembre et le 18 octobre, chaque citoyen avait la possibilité de rencontrer le commissaire enquêteur et de consigner ses observations sur les registres installés dans les 16 mairies de l'agglomération.

À l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur, désigné par le président du tribunal de grande instance, avait un mois pour remettre son rapport, assorti d'un avis (favorable, avec ou sans réserve, ou défavorable), au commanditaire (Grand-Angoulême) qui devait assurer ensuite sa diffusion.

 

Pas de diffusion publique
Cette diffusion publique tarde à venir. Et pour cause. Philippe Lavaud a saisi le président du tribunal administratif de Poitiers pour qu'il vérifie les conclusions du commissaire enquêteur, au motif qu'elles s'appuieraient sur un article de loi qui n'existerait plus. La juridiction poitevine devra rendre son avis d'ici moins de quinze jours. Une fois cet avis arrêté, le rapport du commissaire enquêteur sera diffusé.

Jusque-là, motus et bouche cousue sur son avis. Serait-il défavorable ? Selon les informations dont nous disposons, cette hypothèse est plus que probable. La saisine du tribunal administratif, qui n'est pas une procédure automatique, est d'ailleurs difficilement lisible autrement.

Évidemment, l'opposition crie haro sur le baudet et soupçonne la majorité de masquer ce coup du sort. Vincent You va même plus loin. Sur son blog, le conseiller régional évoque la loi du 30 décembre 1982. Une loi qui, dans son article 28, précise qu'un PDU « doit être accompagné d'une étude des modalités de son financement ». Reste que ce fameux article 28 a été abrogé par une loi de 2010… Une interprétation qui motiverait la saisine du tribunal administratif.

 

Cadrage financier
« Nous avions pointé ce manque de cadrage financier dans notre contribution, précise Vincent You. Les services de l'État et la Région ont aussi pointé cette carence dans le dossier. » Car la lecture de Vincent You est différente de celle de Philippe Lavaud : selon le conseiller régional, la loi de 2010 préciserait que certaines dispositions de l'article 28 seraient conservées. Dont la nécessité de présenter un cadrage financier précis de tout PDU. Pour l'heure, dans le cas du Grand-Angoulême, seule la partie TCSP a été évaluée à 103 millions d'euros. Un investissement entièrement financé par la taxe transport versée par les entreprises.

En attendant la décision du tribunal administratif, ce nouvel épisode relance la polémique politique. Mais au final, l'Agglomération joue gros. En cas d'avis défavorable, deux options. Soit elle conduit des études complémentaires et son PDU ne prendra pas trop de retard. Soit elle doit repartir à zéro et relancer la procédure. Un scénario en forme de pied de nez que l'on n'imagine même pas dans les couloirs du Grand-Angoulême. Réponse dans moins de deux semaines.

Publié le 29/11/2012 à 06h00 - Par bertrand ruiz

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