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la Cagouille Enchaînée
tvasociale
26 mars 2013

Baisse de la TVA à 5% pour les logements sociaux : les élus entendus par le gouvernement ! (Mairie de Bagneux)

Baisse de la TVA à 5% pour les logements sociaux : les élus entendus par le gouvernement ! (Mairie de Bagneux)
Je me réjouis de l'annonce, par le Président de la République aujourd'hui à Alfortville, de la baisse très attendue de la TVA pour les logements sociaux à 5%. C'est un premier pas dans la bonne direction pour favoriser la construction de logements accessibles...
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14 février 2012

LA DEMANDE DE RÉFÉRENDUM DES DÉPUTÉS PS SUR LA TVA SOCIALE REJETÉE PAR L'ASSEMBLÉE

Sans surprise, les députés ont rejeté, mardi 14 février, la motion référendaire sur le projet de loi de finance rectificative instaurant la TVA sociale. 279 députés ont voté contre, 191 pour. Cette motion avait été déposée, un peu plus tôt dans l'après-midi,...
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