HADOPI : « IL Y A UNE PRISE DE CONSCIENCE APRÈS L’AVERTISSEMENT »

Un mois et demi après la mise en place de la réponse graduée, Eric Walter, secrétaire général de la Hadopi, fait le point sur son action et évoque les premiers contacts avec les internautes accusés de téléchargement illicite.   

01net. : Les premiers avertissements pour téléchargement illicite ont été envoyés début octobre. Mais à ce jour, on attend encore les premières labellisations des offres légales. Où en êtes-vous ?
Eric Walter : Le décret relatif à la labellisation des offres a été publié et on commence à recevoir des demandes. Je ne peux pas vous préciser le nombre, mais nous en avons pas mal. Au plus tôt, les premières labellisations devraient avoir lieu au mois de janvier 2011. Sur ce principe, les plates-formes allèguent leur légalité et cela ouvre de fait une possibilité de contestation par les détenteurs des droits. Ces derniers ont quatre mois pour se manifester après publication de leur demande sur le site de la Hadopi.

La députée Muriel Marland-Militello s’inquiète de ce retard. Elle a adressé un courrier à la Hadopi pour demander qu’une partie de la réponse graduée (l’envoi d’un deuxième courrier d’avertissement) soit gelée tant que la labellisation n’est pas en place. Que lui avez-vous répondu ?
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