Jacques Chirac lors d'une cérémonie au Quai Branly, à Paris, le 5 novembre 2010 (John Schults/Reuters).

 

L'ouverture du procès de Jacques Chirac (proche ou à plus forte raison reportée) mérite une réflexion qui va au-delà du cas particulier en s'interrogeant sur la tolérance dont ont longtemps bénéficié beaucoup d'acteurs politiques.

Certes, la situation a un caractère exceptionnel qui voit un ancien président de la République assigné en justice pour des faits d'apparence dérisoire par rapport à la prestigieuse fonction qu'il a occupée.

« Procès d'épicier »

Certains s'interrogent sur l'opportunité d'une telle mise en jugement et parlent de « procès d'épicier ». Et l'on peut parier qu'ils seront de plus en plus nombreux à se faire entendre dans les prochaines semaines.

  • En effet, n'y a-t-il pas eu amnistie temporelle  ? Le délai est très long (plus de quinze ans) entre les transgressions supposées et le procès en cours.
  • Ce dernier ne fait-il pas double emploi  ? Des collaborateurs de l'ancien maire et président du RPR ont déjà été jugés, et certains condamnés (dont Alain Juppé et Michel Roussin).

La justice a sanctionné des cumuls de fonction qui permettaient à des responsables des finances de la ville de Paris d'en devenir les bénéficiaires en tant que dirigeants d'un parti qui bénéficiait d'emplois rémunérés par les fonds municipaux.

  • Enfin, ce procès sera-t-il compris ? L'accusé bénéficie toujours d'opinions favorables, surtout depuis qu'il n'exerce plus de responsabilité politique. Il conserve aussi l'appui d'un vaste réseau « d'amis » dont la capacité d'influence est aujourd'hui concentrée sur la banalisation de ce « regrettable accident de fin de carrière ».

Alors, ce procès est-il inutile ? Pire, dégrade-t-il le fonctionnement de la démocratie par un mélange de rigorisme moral et d'intransigeance juridique ? Les défenseurs de cette thèse sortent peu à peu du bois.

Il faut se réjouir de voir ce dossier avancer vers son terme

Que leur répondre ? Tout d'abord, malgré les déboires que connaît depuis des années l'institution judiciaire, il faut se réjouir de voir un dossier aussi complexe techniquement et surchargé politiquement avancer vers son terme.

Les manoeuvres dilatoires n'ont pas manqué et d'autres sont encore possibles. Jusqu'à ce dédommagement accepté par le conseil municipal de Paris en septembre en échange du retrait de la plainte initiale. Le procès va s'ouvrir sans partie plaignante. L'association Anticor a pris le relais, mais l'impact ne sera pas le même. La défense de Jacques Chirac s'attache aussi à multiplier les demandes de report et il est question que soient soulevées des questions prioritaires de constitutionnalité qui peuvent renvoyer les audiences à de lointaines calendes.

Ensuite, ce procès serait l'occasion d'évaluer la façon dont les acteurs politiques sont, ou non, capables d'assumer leur responsabilité de dirigeant. Dans le cas présent ces dernières sont doubles : celle d'un maire responsable de l'usage des impôts de ses concitoyens, et celle du président d'un parti responsable des ressources et des façons d'agir de son organisation.

Or, l'observation montre souvent que si les acteurs politiques peuvent reconnaître des erreurs, ils refusent en général d'assumer des fautes. A les écouter, ils n'ont donné aucun ordre, n'ont été informés de rien (et ils ne se sont jamais posés de question…). Tous les abus semblent avoir été accomplis « à l'insu de leur plein gré » selon la jolie formule du cycliste Richard Virenque à propos de son dopage.

Les positions double-face de beaucoup d'élus

C'est une particularité française, tant qu'il n'y a pas eu d'enrichissement personnel direct, beaucoup de transgressions sont tolérées, et cela tant par les politiques que par une grande partie des citoyens.

Faut-il rappeler que les délits de trafic d'influence, de prise illégale d'intérêts, de détournement de fonds publics, etc. ne sont pas des inventions récentes de magistrats radicaux ?

Il s'agit de règles anciennes de droit pénal qui font partie de notre ordre public. Et le fait que jusqu'en 1988 aucune disposition ne régulait le financement des campagnes et des partis politiques ne permet pas d'écarter ces infractions générales. Elles s'appliquent parfaitement à beaucoup de pratiques politiques officieuses, que certains nomment « grises », incertaines, mais qui sont aussi parfois « noires », c'est-à dire délictueuses.

Il est toujours étonnant d'observer les positions double-face de beaucoup d'élus en matière d'ordre public : hyper-sensibles aux questions d'insécurité quand il s'agit de personnes, de biens et de trafics, ils refusent souvent d'assumer le caractère illicite d'un certain nombre de leurs pratiques.

La corruption condamnée « en général », justifiée pour les cas particuliers

Dans le procès de Jacques Chirac, le ministère public a annoncé une position de retrait… Faudra-t-il alors comprendre sa passivité comme une adhésion à cette vision clivée de l'ordre public, où on n'est jamais assez sévère à l'égard des faibles et toujours trop à l'égard des puissants ?

Enfin, ce procès serait aussi un révélateur des multiples excuses des déviances et infractions politiques. Nous pourrons sans doute observer une pluie d'excuses. Celles du prévenu sont prévisibles : il n'a pas eu d'intention délictueuse, les « chargés de mission » payés par la ville l'ont aidé à accomplir ses divers mandats, à l'époque tous les partis bricolaient leur financement, etc.

Mais, d'autres arguments seront sans doute invoqués pour justifier des pratiques politiques ordinaires, mais néanmoins irrégulières, voire frauduleuses.

Les actes de « corruption » sont fortement réprouvés au nom de principes généraux, mais dès que l'on envisage un cas particulier (un élu, un parti) les justifications abondent. On met en valeur les résultats de ses actions (la fin justifie les moyens), on souligne sa proximité avec la population (il l'un des nôtres, un humain faillible comme les autres), et on fait de lui une victime (d'adversaires politiques, de médias avides de scandales, de juges intransigeants).

Des pratiques qui jouent avec les marges de la loi

C'est en raison de ces différents arguments que ce procès peut être utile. On peut accepter l'idée que le laxisme dans l'usage des fonds publics par les élus est une pratique ancienne, une façon désuète de faire de la politique. Mais au vu des abus de fonction et conflits d'intérêts révélés ces derniers mois, on peut aussi considérer qu'une piqûre de rappel ne sera pas mal venue.

En effet, ce qui sape la confiance des citoyens ce sont moins les « grands scandales » qui ont toujours quelque chose d'exceptionnel, mais la répétition et l'accumulation des pratiques qui jouent avec les marges de la loi et qui, surtout, démontrent concrètement aux citoyens la liberté que certains responsables prennent avec les règles et la façon dont ils peuvent transformer leur fonction en privilège oligarchique.

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Par Pierre Lascoumes | Directeur de recherches au CNRS | 05/03/2011 | 11H56
Photo : Jacques Chirac lors d'une cérémonie au Quai Branly, à Paris, le 5 novembre 2010 (John Schults/Reuters).