SUISSE - L'OBLIGATION DE CONSTRUIRE DES ABRIS ANTI-ATOMIQUES EST MAINTENUE

08.juin 2011 - 10:29

L'obligation de construire des abris anti-atomiques privés sera conservée, mais assouplie. Le Conseil des Etats a mis sous toit mercredi cette révision de loi en se ralliant tacitement au National sur la dernière divergence du dossier.

La Chambre des cantons a fini par accepter une disposition souhaitée par le gouvernement et permettant à la Confédération d'imposer aux cantons la nature et la quantité de matériel dont doit disposer la protection civile (PC).

L'obligation de construire des abris était au coeur de cette révision de loi. La catastrophe de Fukushima a douché les espoirs de ceux qui voulaient la lever. Ils avaient obtenu gain de cause au National, juste avant les évènements au Japon. Mais depuis les majorités ont basculé.

Selon la solution finalement retenue, les propriétaires devraient continuer de construire des abris dans les zones qui en manquent. Quelque 900 communes accuseraient actuellement un déficit.

Au moins 25 places

En règle générale, seuls les immeubles comptant plus de 38 pièces seront soumis à cette obligation, qui s'applique aujourd'hui à partir de huit pièces. Les abris devraient en outre être plus grands et compter au moins 25 places.

La charge financière sera allégée. La contribution de remplacement dont doivent s'acquitter les propriétaires d'immeubles, exemptés de construire un abri, sera ramenée de quelque 1500 francs à une somme comprise entre 400 et 800 francs.

Les recettes seront versées aux cantons pour qu'ils financent les abris publics des communes et modernisent les installations privées. Le solde pourra être affecté à d'autres mesures de protection civile.

Les propriétaires d'abris privés continueront de devoir entretenir ces sites. Les institutions, dont relèvent les hôpitaux, seront chargées de la réalisation, l'équipement, l'entretien et la modernisation des unités d'hôpitaux protégées.

sda-ats

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