Pas de sortie de crise du logement, sans régulation du foncier : le groupe CRC dépose une proposition de loi

Alors que la crise du logement frappe des millions de français, et que 78% de nos concitoyens jugent qu'il est difficile de trouver un logement, les sénateurs du groupe CRC estiment qu’il est urgent d’identifier, pour mieux les surmonter, l’ensemble des obstacles qui entravent la construction de logements accessibles au plus grand nombre.

De multiples causes pénalisent ce secteur et particulièrement la faiblesse des aides d’Etat en faveur du logement social. Aussi, pour y remédier, le gouvernement devra agir dans le cadre des prochaines lois de finances. Cependant, les sénateurs du Groupe considèrent qu’aujourd’hui la question foncière est déterminante et constitue un préalable durable à toute réorientation de la politique du logement.

En effet, la flambée des prix des terrains entrave toute stratégie publique d’acquisition notamment pour construire des logements sociaux. Ces phénomènes spéculatifs se concentrent en zone tendue et participent ainsi à un accroissement des inégalités sociales et territoriales.
Le logement relevant de sa compétence, l’Etat doit donc prendre ses responsabilités dans ce domaine.

Aussi les sénateurs du groupe CRC préconisent, dans leur proposition de loi, une régulation de la valeur du foncier en l’adossant non au simple état du marché, mais à des indicateurs fiables. Ils combattent également les effets d’aubaine, de valorisation foncière, liées à la définition de périmètres d’opération d’aménagement.

Ils préconisent par ailleurs la constitution d’un domaine public dédié au logement social, propriété d’une Agence Nationale Foncière, dont les droits à construire et à usage seraient confiés, par voie de baux, aux organismes HLM.

Parce que cet effort doit s’intégrer dans le cadre des schémas directeurs régionaux, ils créent également, dans chaque région, un outil de coopération entre les différents acteurs, sous la forme d’un établissement public foncier régional.

Les sénateurs du groupe CRC souhaitent que cette proposition de loi puisse faire l’objet d’un examen attentif de la part du gouvernement notamment dans le cadre d’un futur projet de loi sur le logement.

Groupe communiste républicain et citoyen au Sénat

- le 30 Juillet 2012

HUMANITE.fr