14 février 2012
LA DEMANDE DE RÉFÉRENDUM DES DÉPUTÉS PS SUR LA TVA SOCIALE REJETÉE PAR L'ASSEMBLÉE
Sans surprise, les députés ont rejeté, mardi 14 février, la motion référendaire sur le projet de loi de finance rectificative instaurant la TVA sociale. 279 députés ont voté contre, 191 pour. Cette motion avait été déposée, un peu plus tôt dans l'après-midi,...