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la Cagouille Enchaînée
justice
20 février 2012

LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CONDAMNÉE POUR LE LICENCIEMENT ABUSIF DE DEUX TRADERS

Le Conseil des prud'hommes de Nanterre a condamné lundi la Société générale à verser environ 185.000 euros d'indemnités à deux anciens traders pour licenciement abusif. Le Conseil des prud'hommes a jugé "non fondé" le blâme reçu en 2009 par les deux anciens...
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20 février 2012

AMIANTE : 160 EX-SALARIÉS DE L’ENTREPRISE STÉPHANOISE SOMA BIENTÔT EN JUSTICE

AMIANTE : 160 EX-SALARIÉS DE L’ENTREPRISE STÉPHANOISE SOMA BIENTÔT EN JUSTICE
Photo Yves Flammin Prud’hommes. Ces personnes ont été exposées à l’amiante durant leur longue carrière dans l’entreprise de fabrication de ponts. Ils entendent demander réparation. Daoud Bendahri a travaillé 22 ans à la SOMA, l’une des plus grosses entreprises...
15 février 2012

ANGOULÊME - MONTAGNES-OUEST : "CE RECOURS EST UN LEURRE"

ANGOULÊME - MONTAGNES-OUEST : "CE RECOURS EST UN LEURRE"
L'Association pour l'équilibre commercial de la Charente faisait le point hier avec son avocat alors que Braconne-Charente dépose un recours devant le Conseil d'État. À l'assemblée générale d'Aspect, hier, il y avait beaucoup d'associations de commerçants....
14 février 2012

AMIANTE : UN CAMOUFLET POUR LE SYSTÈME JUDICIAIRE FRANÇAIS", SELON L'AVOCAT MICHEL LEDOUXnçais", selon l'avocat Michel Ledoux

AMIANTE : UN CAMOUFLET POUR LE SYSTÈME JUDICIAIRE FRANÇAIS", SELON L'AVOCAT MICHEL LEDOUXnçais", selon l'avocat Michel Ledoux
Le tribunal de Turin a condamné à 16 ans de prison les deux accusés du procès "historique" d'Eternit, le plus grand procès jamais organisé sur le drame de la fibre tueuse. En France les défenseurs des amiantés dénoncent la lenteur des procédures. Michel...
13 février 2012

MONSANTO JUGÉ RESPONSABLE DE L'INTOXICATION D'UN AGRICULTEUR DE CHARENTE

MONSANTO JUGÉ RESPONSABLE DE L'INTOXICATION D'UN AGRICULTEUR DE CHARENTE
Paul François, céréalier à Bernac, a été intoxiqué en avril 2004 par le Lasso, un herbicide produit par Monsanto, alors qu'il nettoyait une cuve d'épandage Paul François et son avocat, François Lafforgue, à Bordeaux, en janvier 2010. (Archives Laurent...
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12 février 2012

LA JUSTICE FORCE LES AUTORITÉS À HÉBERGER LES SANS-ABRI

LA JUSTICE FORCE LES AUTORITÉS À HÉBERGER LES SANS-ABRI
PARIS (Reuters) - Une carence caractérisée des autorités dans l'offre d'hébergement d'urgence aux sans-abri est une atteinte grave à une liberté... PARIS (Reuters) - Une carence caractérisée des autorités dans l'offre d'hébergement d'urgence aux sans-abri...
1 février 2012

GRACE A L’AMENDEMENT DU GROUPE FDG & ALTERNATIFS,

JEAN-PAUL HUCHON PEUT ASSIGNER L’ETAT EN JUSTICE POUR CHARGES NON TRANSFEREES" Depuis plusieurs années l’Etat, sous la férule de la droite, compense toujours moins aux collectivités territoriales les compétences transférées par l’Etat. Sur la période...
18 décembre 2011

CHIRAC : RETOUR A LA UNE

CHIRAC : RETOUR A LA UNE
" Pauvre homme, content de ne pas être à sa place " COURRIERINTERNATIONAL.com
8 décembre 2011

JUSTICE, LE PARQUET GRINCE

JUSTICE, LE PARQUET GRINCE
Les trois quarts des procureurs français ont signé une motion demandant une réforme de leur statut pour plus d’indépendance. Une prise de parole inédite qui s’ajoute à l’alarmisme de l’ensemble des professionnels de la justice. Les procureurs ont rejoint...
8 décembre 2011

AFFAIRE LAGARDE-TAPIE : SARKOZY RÉCOMPENSE L’AUTEUR DU FAUX EN ÉCRITURE

AFFAIRE LAGARDE-TAPIE : SARKOZY RÉCOMPENSE L’AUTEUR DU FAUX EN ÉCRITURE
Le 22 mars 2011, qu’apprenait-on ébahi dans l’affaire Lagarde-Tapie, révélé par L’Obs.com ? « La Première chambre de la Cour des Comptes vient de décider de transmettre au procureur général de la Cour de discipline budgétaire et financière, un rapport...
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