Subvention des mobiles: Free perd contre SFR

Le 4ème opérateur mobile devra payer 400 000 euros à son rival.

Le conflit portait sur la subvention des téléphones mobiles par les opérateurs (SFR)

Le tribunal de commerce de Paris a débouté mardi 15 janvier Free de sa plainte contre SFR pour concurrence déloyale. Les juges consulaires ont condamné Free à payer à SFR 300 000 euros de dommages et intérêts pour "préjudice d'image et de réputation", plus 100 000 euros de frais de procédure.

Free dénonçait "le crédit à la consommation déguisé" que constituait, selon lui, le fait de subventionner des mobiles, qui revenait à "pratiquer des taux d'usure de 300 ou 400% que le consommateur ne voit pas".

Mais le tribunal de commerce a estimé que l'information que SFR délivrait au consommateur se "présentait de manière pertinente, simple, lisible et compréhensible", indique le jugement, disponible ci-contre.

Free a indiqué qu'il allait faire appel.

Jamal Henni  - Le 15/01/2013 à 16:29  - Mis à jour le 15/01/2013 à 18:23

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