SURPOPULATION CARCÉRALE : LA CHANCELLERIE DEMANDE AU PROCUREUR DE DUNKERQUE DE REVENIR SUR SA DIRECTIVE

pour Le Monde.fr | 29.07.11 | 12h47   •  Mis à jour le 29.07.11 | 19h17

La Chancellerie n'a visiblement pas apprécié l'initiative du procureur de Dunkerque, Philippe Muller, et lui a demandé de revenir sur sa directive. Dans une note classée "urgent" et datée du 25 juillet, que Le Monde s'est procurée et que le Monde.fr publie, M. Muller a en effet ordonné le 25 juillet "à l'ensemble des services enquêteurs de Dunkerque et d'Hazebrouck" de "suspendre l'exécution des écrous jusqu'au 5 septembre 2011".

La cause ? Les prisons qui sont sous le ressort de la cour d'appel sont pleines et ne peuvent plus accueillir de détenus. Le "stock" de prisonniers, comme on dit à la Chancellerie, est en surcharge. La quantité de places disponibles est depuis longtemps dépassée. Avec 64 726 personnes incarcérées en France pour 56 081 places ouvertes, le taux de surpopulation carcérale atteint 115 %. De son côté, le syndicat de la magistrature relève que dans 37 établissements pénitentiaires, le taux d'occupation est supérieur ou égal à 150 %. Cinq établissements pénitentiaires affichent des taux supérieurs à 200 %.

"INITIATIVE PUREMENT LOCALE"

Aussi, ce magistrat, qui en sa qualité de chef du parquet dirige les enquêtes de la police et de la gendarmerie de cette zone géographique, demande que soit réduit au minimum le nombre d'incarcérations. Hormis les violeurs et les récidivistes dangereux pour les violences dont ils se sont rendus coupables, tous les autres auteurs d'infractions doivent rester en liberté. Et ce, à effet immédiat.

Convoqué par sa hiérarchie, le procureur de Dunkerque a été sommé de s'expliquer. A la demande du ministère de la justice, le procureur général de Douai, son supérieur hiérachique, lui a ordonné de revenir sur cette directive "contraire aux orientations du garde des sceaux". Pour le moment, selon la Chancellerie, aucune sanction n'est envisagée à l'endroit de ce magistrat.

Pour sa part, M. Muller a fait état d'une "initiative purement locale", visant simplement à "différer la mise à exécution". Autrement dit, les individus reconnus coupables d'une infraction et condamnés à une peine d'emprisonnement, n'échapperaient pas à la décision des juges, mais, en raison d'un encombrement excessif, ils devraient attendre leur tour avant de se présenter aux portes de la prison.

Yves Bordenave

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